Par un accord signé le 20 janvier 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'accouvage (IDCC 7009) en cours de fusions au sein de la CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) ont mis à jour les salaires applicables.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2022. Il augmente notamment les...
L’ACPR modifie la composition de sa formation restreinte du collège de supervision
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de modifier la composition de son collège de supervision, dans sa formation restreinte.
Si deux de ses membres demeurent les mêmes, à savoir Patrick de Cambourg (président du collège de l'Autorité des normes comptables) et Henri Toutée (membre du Conseil d'Etat), 4 membres changent.
Ainsi, le duo choisi pour ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou...
Les 5 accords santé ou prévoyance tout juste étendus sans réserve
Une quinzaine d'accords santé ou prévoyance ont été étendus récemment par arrêté du ministère du travail. Parmi ces arrêtés, certains émettent des réserves, d'autres des exclusions, tandis que 5 d'entre eux ne formulent aucun commentaire. C'est sur ces extensions que nous proposons de faire un point utile. Les accords concernés s'imposent désormais à toutes les entreprises qui entrent dans leur champ d'application sans qu'aucune mesure conventionnelle ne soit écartée.
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Un assureur néerlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France à Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre un assureur néerlandais et un assureur basé à Malte.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited basée dans la ville de Floriana à Malte.
Ce projet de...
Comité de suivi de la négociation salariale de branches : les craintes de la CFE-CGC
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés CFE-CGC.
Le ministre du travail a réuni hier les partenaires sociaux lors d'un comité de suivi de la négociation salariale de branches. L'occasion pour la CFE-CGC de réaffirmer son attachement à la négociation des minima des grilles salariales et à la préservation des éventails de rémunération, facteur d'attractivité. Alors que les documents étudiés en séance démontraient (toutes branches confondues) un resserrement de...
Rac0 : la moitié des français devrait y avoir recours en 2022
La Drees vient de publier une étude courte mais instructive sur le degré de connaissance de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé). Une information importante en ressort : 49% des français devraient y avoir recours en 2022.
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