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PSC : les 5 accords parus pendant l’été à connaître

La période estivale est souvent un moment riche en publications d'accords collectifs signés quelques semaines plus tôt. Cette année 2024 ne déroge pas à la règle et un quintet d'accords consacrés à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) est sorti au Journal officiel. Ces textes, tous reproduits dans nos colonnes, proviennent de seulement deux autorités : le ministère de la justice et les services du Premier ministre. ...
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La rédaction vous souhaite un bel été 2024

L'ensemble de l'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2024 et vous donne rendez-vous le 26 août 2024 ! Pour vous accompagner tout l'été, retrouvez vite notre dossier annuel Tripalio, édition 2024, disponible en téléchargement et offert à tous nos abonnés à la base CCN ! ...
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Un quatuor d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36” est agréé

Les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour mettre la définition des catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale en conformité avec les nouvelles règles en vigueur. Dans ce contexte, les accords conclus en la matière doivent être préalablement agréés par la commission paritaire de l'Apec pour être applicables. Une nouvelle série de textes a justement été agréée le 3 juillet 2024, nous examinons chacun d'entre eux ci-après en publiant les agréments et les...