CConvention Collective

Fusions conventionnelles et smic : la mesure est adoptée dans la loi « pouvoir d’achat »

Les députés ont adopté, hier soir, l'article 4 de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cet article 4 ajoute une possibilité pour l'Etat de déclarer la fusion administrative de branches professionnelles. Dès lors qu'un secteur ne propose pas un salaire minimum au niveau du Smic, la fusion administrative pourra alors...
CComplémentaire Santé
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Rac0 : 4 sérieuses pistes d’enrichissement dévoilées par l’Assurance maladie

L'Assurance maladie vient de livrer son rapport dédié à l'évolution de ses charges et produits au titre de 2023. Ce rapport est plutôt passé inaperçu, il contient pourtant des pistes d'évolution qui concernent notamment les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) très impliqués dans la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé). Ces propositions méritent le coup d'œil car elles pourraient très bien se retrouver dans le ...
RRevue de Presse

Les PME durement impactées par la conjoncture

Ce communiqué a été diffusé par l'organisation d'employeurs CPME. La CPME publie les résultats de l’enquête qu’elle a mené auprès de 2300 dirigeants de TPE-PME*, pour ausculter la santé économique et la situation de l’emploi dans les entreprises. Les chiffres...
PProtection Sociale
métallurgie
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Santé-prévoyance de la métallurgie : les grands apports des deux derniers avenants

Les accords collectifs fondateurs des nouveaux régimes santé-prévoyance de la métallurgie viennent déjà de recevoir deux avenants. Ces textes signés le 1er juillet 2022 s'appliqueront, s'agissant de leurs mesures de protection sociale complémentaire, au 1er janvier 2023. Contre toute attente, les partenaires sociaux ont décidé de modifier des éléments clefs de leurs régimes. Mais ces modifications sont quelque peu piégeuses pour les organismes d'assurance positionnés sur le marché et il convient de bien les...