Ce communiqué a été diffusé par l'assureur Direct Assurance.
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Non, la mauvaise foi d’un assuré ne suffit pas à elle-seule à le priver de sa garantie
Dans une décision rendue en septembre dernier, la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur l'impact de la mauvaise foi de l'assuré dans l'application du contrat d'assurance. Cette mauvaise foi n'entraine pas automatiquement la mise en œuvre de la clause de déchéance de garantie. Le juge rappelle les étapes indispensables qui doivent être respectées par l'assureur pour obtenir gain de cause sur ce terrain.
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BPCE renomme son pôle Assurances
Ce communiqué a été diffusé par BPCE.
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Dans la formation professionnelle, les pratiques sectaires ont la vie dure
Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés Unsa.
La formation professionnelle a toujours été un terrain propice au développement d’organisations et de pratiques sectaires. Le dernier rapport de la MIVILUDES montre la persistance de tels phénomènes, malgré une généralisation des contrôles notamment qualité.
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L’accord retraite supplémentaire de la CCN du thermalisme est agréé
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministre du travail agrée l'accord créant le PEI/PERCOI de la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
L'accord du 2 octobre 2019 est donc agréé, ainsi que son avenant du 10 février 2022. Retrouvez l'arrêté d'agrément en suivant ce lien.
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Plans de départs volontaires chez Axa : 200 salariés concernés
Comme l'indiquent Les Echos, le groupe Axa a signé des plans de départs volontaires qui devraient aboutir au départ de 200 salariés.
Ces plans ont été signés le 17 octobre 2022 chez Axa Group Opérations (structure chargée de la technologie) et en juillet 2022 chez Axa Partners (structure qui regroupe notamment les services d'assistance et l'assurance emprunteur). Environ 100 postes sont concernés dans chacune de ces deux filiales.
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