Le ministre de la santé et de la prévention François Braun a officiellement nommé son conseiller sécurité sanitaire.
Il s'agit d'Evan Malczyk qui a pris ses fonctions le 4 juillet 2022. L'arrêté de nomination est paru au Journal officiel du 27 août 2022.
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Rac0 : la Cour des comptes réclame un pilotage réel de la réforme
La Cour des comptes livre un rapport critique sur la conduite de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé). Dans le document publié en plein cœur de l'été, l'institution tente d'évaluer les effets de la réforme en 2022 et dans les années à venir. Les auteurs du rapport constatent que si la réforme atteint ses objectifs dans certains secteurs, ses effets futurs sont très difficiles à appréhender. L'une des...
Une loi pour contrer la fraude au CPF
Cette publication provient du site du syndicat de salariés Unsa.
Alors que la fraude au Compte Personnel de Formation ( CPF) et les pratiques commerciales abusives perdurent, l’UNSA mobilisée sur ce sujet depuis plusieurs mois accueille avec intérêt le projet de loi déposé par les députés de la majorité présidentielle.
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Un assureur allemand transfère des contrats non-vie à un assureur maltais
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Il s'agit de l'entreprise d'assurance Delvag Versicherungs-AG, basée à Cologne, qui vient d'être autorisée par l'autorité de contrôle allemande à transférer ses contrats à la société d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited située à Malte.
Les assurés français de l'assureur allemand ont...
Les 14 nominations à connaître au ministère des solidarités
De nombreuses nominations intervenues au ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont été publiées pendant l'été.
Voici la liste des 8 nominations effectuées par le ministre Jean-Christophe COMBE qu'il ne fallait pas louper :
- Maëlig LE BAYON est nommé directeur adjoint du cabinet du...
Les 6 nominations actées par le ministre du travail pendant l’été
Le ministère du travail a procédé à plusieurs nominations officialisée au Journal officiel pendant l'été.
Parmi ces nominations, 3 ont été faites au sein du cabinet du ministre du travail Olivier Dussopt :
- Bruno CLEMENT-ZIZA est nommé directeur adjoint du cabinet,- Félix MEYSEN est ...