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Un HDS prévoyance détaillé et sous bonne garde dans la CCN SDLM

Les entreprises de la CCN des SDLM (IDCC 1404) doivent proposer un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) de prévoyance à leurs salariés depuis le 1er janvier 2022. C'est l'avenant n° 10 au régime prévoyance, signé le 13 octobre 2021, qui met en place ces mesures de solidarité qui vont de pair avec la triple recommandation AG2R, Apicil et CCPMA. Mais cet avenant est très vague sur les mesures à mettre en...
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Cyber-assurance : les 4 ajustements adoptés par les députés en séance publique

L'Assemblée nationale vient d'élargir le champ des mesures dédiées à la cyber-assurance prévues à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI). Après un passage déjà très productif en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, les députés ont adopté...

Un compartiment du fonds commun de titrisation 157 RE est agréé

L'ACPR vient d'annoncer l'agrément d'un compartiment du fonds commun de titrisation 157 RE. C'est le compartiment 157 RE 23 qui est ainsi agréé, quelques mois après la perte d'agrément du compartiment 157 RE 20. Ce compartiment est co-détenu par France Titrisation et BNP Paribas. Il pourra pratiquer les opérations de titrisation des risques...