L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette opération permettra à Identités Mutuelle (de l'UGM Umanens) de se renforcer.
L'opération permettra ainsi à Identités Mutuelle, basée à Paris, d'absorber la Mutuelle Muros, basée à Orléans. Ce projet de fusion-absorption laisse 2 mois, soit jusqu'au 8 novembre 2022, aux créanciers des 2 mutuelles pour formuler leurs observations. Retrouvez le texte complet de l'...
Médecine naturelle : la DGCCRF enjoint une plateforme de cesser ses pratiques trompeuses
Quelques jours après la polémique Doctolib impliquant la présence de praticiens de médecine naturelle faussement présentés comme des professionnels de santé, la DGCCRF vient de formuler une injonction contre une autre plateforme.
C'est la plateforme Médoucine (gérée par la société Goodmoon) qui est visée. Spécialisée dans la mise en relation de praticiens de médecine naturelle avec des particuliers, cette plateforme n'a d'autre choix que de coopérer. La DGCCRF exige l'arrêt le retrait des...
La Mutualité française présente officiellement sa raison d’être
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
Dans le cadre de son 43ème Congrès réuni jusqu’au vendredi 9 septembre à Marseille, la Mutualité Française a présenté sa Raison d’être : « se protéger mutuellement aujourd’hui pour, ensemble, construire les...
Cyber-risque : le paiement des rançons est bien assurable
Dans un rapport qui vient de paraître, Bercy confirme qu'en cas de cyber-attaque au rançongiciel (ou ransomware), le principe sera bien l'indemnisation de la rançon payée par la victime.
Ce principe est toutefois soumis à une condition : la victime doit porter plainte. Ce point confirme le contenu d'un projet de loi en cours d'élaboration ...
Métallurgie : 10 conventions locales officialisent leur effacement
Les conventions collectives locales de la métallurgie sont de plus en plus nombreuses à s'accorder sur les conséquences de l'arrivée de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Nous comptons maintenant 10 conventions locales supplémentaires qui prennent acte de leur prochain effacement, mais toutes n'ont pas les mêmes ambitions.
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La métallurgie du Jura signe sa future disparition
Pour anticiper l'arrivée de la nouvelle CCN de la métallurgie, les partenaires sociaux de la métallurgie du Jura (IDCC 3231) ont conclu un accord qui acte la disparition de la convention locale.
L'accord signé le 27 juin 2022 précise toutefois que des négociations territoriales continueront d'avoir lieu à partir de 2024, notamment sur des sujets comme celui de la valeur du point. Les signataires...