La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relaie la sanction qui vient d'être prise à l'encontre de la banque CIC Est pour violation des règles de substitution d'assurance emprunteur.
C'est la direction départementale...
L’ACPR acte le projet de transfert de contrats d’Abeille IARD & Santé
Comme nous l'annoncions il y a quelques jours, l'Autorité de la concurrence autorise Allianz Direct à prendre le contrôle de la marque Eurofil, laquelle regroupe les activités d'assurance automobile, accidents de la vie, habitation et protection juridique d'Abeille IARD & Santé (Aéma Groupe).
Cette autorisation permet au...
Les 4 accords CCN en santé et prévoyance dont la parution est imminente
Cela faisait quelques temps que nous n'avions pas dressé d'état des lieux des accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) en santé et prévoyance attendus prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Tous les textes évoqués lors de notre tour d'horizon pré-estival sont parus depuis lors mais de nouveaux documents sont...
Cette hausse inarrêtable des dépassements d’honoraires de médecins spécialistes
Dans son nouveau rapport dédié aux dépassements d'honoraires, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) analyse les raisons du retour de la croissance des dépassements d'honoraires des médecins. Le document met en lumière cette marche en avant inexorable que les mécanismes de modération...
L’assurance signe le 1er accord CCN dédié à l’emploi des seniors (accord inclus)
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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Apicil Epargne se concentre sur 3 activités
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance.
Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...