Cette publication a été diffusée par Mercer.
Pour des millions de personnes partout dans le monde, le paiement des soins de santé n’est pas une chose donnée, c’est une lutte quotidienne.
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Catégories objectives : le juge rappelle que le mauvais choix de critère peut coûter cher
Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales perdent alors leurs exonérations de charges et l'Urssaf peut procéder à un redressement en cas de contrôle. C'est justement ce qu'a subi une entreprise de la métallurgie...
Prévention, PSC santé à l’hôpital : les derniers amendements adoptés sur le PLFSS 2026
Les députés continuent de débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales. Après la suppression de l'article 7 imposant une taxe exceptionnelle aux Ocam, de nouvelles évolutions ont été adoptées.
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L’appel d’offres santé et prévoyance de l’ADEME est rectifié
Quelques jours après le lancement de l'appel d'offres pour la couverture santé et prévoyance des salariés de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), un rectificatif est publié.
Les candidats ont toujours jusqu'au 11 décembre 2025 pour envoyer leurs propositions. Retrouvez l'avis rectificatif publié ici et l'...
Bis repetita, l’Unocam se pince face à la lettre rectificative au PLFSS 2026
Cet avis a été diffusé par l'Unocam.
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L’ACPR accueille son nouveau secrétaire général adjoint et directeur de la résolution
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Sur proposition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, et Président de l'ACPR, et approuvé par le ministre de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard,...