CComplémentaire Santé
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[Best of 2024] Un Esat peut-il retarder éternellement la couverture santé de ses travailleurs ?

Article initialement publié le 05/12/2024 Cela n'aura pas échappé à nos lecteurs, la généralisation de la complémentaire santé aux travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) navigue encore en eaux troubles. Cette réforme est pourtant en vigueur depuis le 1er juillet 2024, mais quelques établissements auraient joué la montre en tentant de retarder au maximum son...
CComplémentaire Santé
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[Best of 2024] L’accord santé unifié ne plaira pas à tout le monde dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Article initialement publié le 11/12/2024 Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) fusionnée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) ont enfin conclu leur accord santé. Cette signature intervient un an après l'entrée en vigueur du...
CComplémentaire Santé
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[Best of 2024] Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire

Article initialement publié le 25/06/2024 L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale...
PProtection Sociale
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[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs

Article initialement publié le 27/02/2024 En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette...