Deux conventions collectives nationales (CCN) sont concernées par 3 textes (accords CCN) publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Il s'agit de celle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) d'une part, et de celle du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) d'autre...
Les cotisations prévoyance augmentées du commerce de détail de l’habillement ressortent officiellement
Nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant n° 3 à l'accord prévoyance de la convention collective du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) dès le début de l'année 2025. Mais une nouvelle version de l'avenant sort à peine quelques semaines plus tard avec une la date de signature différente.
L'avenant n° 3 ...
La confiserie révise ses catégories objectives
Le 27 septembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286) ont signé leur accord de mise à jour des catégories objectives de salariés.
Ce texte est censé entrer en vigueur à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le ...
Les cotisations santé augmentées de la confiserie sont publiées
Le nouvel avenant frais de santé consacré aux cotisations de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) vient de paraître officiellement.
Le texte confirme ce que nous anticipions il y a deux...
La commission professionnelle consultative “construction” est remaniée
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour donner la liste des 39 membres élus pour 5 ans.
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des...
Assurance automobile : gare aux contrats d’un assureur belge
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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