La fusion de toutes les conventions collectives de la métallurgie au sein d'une seule CCN poursuit son court. Avec la parution du nouveau cadre national et l'attribution de l'IDCC 3248, la publication des accords locaux est de plus en plus fréquentes. Sur les près de 80 conventions collectives...
La nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux de construction est publiée
Cela fait près d'un an que nous attendions la signature et la publication de la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux. Les 5 CCN qui ont décidé de fusionner au sein de ce nouveau cadre (les IDCC 87, 135, 211, ...
La Mutualité regrette un PLFSS 2023 qui tient trop à distance les Ocam
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité Française.
La Mutualité Française partage l’ambition exprimée par le ministre de la Santé et de la Prévention sur la transformation nécessaire de notre système de santé et participera aux concertations qui seront engagées. A date, et notamment parce que le Gouvernement ne...
Les 2/3 de la fraude à l’Assurance Maladie viennent des professionnels de santé
L'Assurance Maladie publie son nouveau plan de lutte contre la fraude à ses services et met la lumière sur les sources de cette fraude. Ce sont principalement les professionnels de santé qui en sont à l'origine, suivis par les assurés. qui met l'accent sur les mesures à venir. L'Assurance Maladie présente également toutes les mesures mises en œuvre pour limiter la fraude : l'objectif affiché est de parvenir à détecter et stopper 500 M€ de préjudices financiers chaque année (ils n'étaient "que" 219,3 M€ en 2021).
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La métallurgie de la Somme confirme sa disparition prochaine
La convention collective de la métallurgie de la Somme (IDCC 2980) est la 57e CC du secteur à publier son accord de disparition.
Le texte daté du 22 juillet 2022 a été signé par l'UIMM Picardie et par les syndicats de salariés CFTC Métallurgie de la Somme, Métallurgie CFE-CGC SEMP, USM FO Métallurgie et CFDT Métaux. Il acte l'effacement de la convention locale derrière la nouvelle CCN (...
Une mutuelle nancéenne s’apprête à transférer la totalité de ses contrats
L'ACPR a récemment diffusé un avis de transfert de la totalité du portefeuille d'une mutuelle basée à Nancy.
C'est la mutuelle Novamut qui doit transférer tout son portefeuille à la mutuelle La Frontalière, basée à Morteau. Ce transfert est encore soumis à l'autorisation de l'ACPR qui ne pourra pas intervenir avant un délai de 2 mois. Tous les créanciers de ces mutuelles ont donc jusqu'au 2 décembre 2022 pour envoyer à l'autorité leurs éventuelles observation sur ce projet de transfert....