répartition industrie pharmaceutique
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6 nouveaux accords santé et prévoyance en attente d’extension et de publication

La fin d'année 2022 a été exceptionnellement riche en procédures d'extensions amorcées avant même la publication des accords santé et prévoyance concernés. Nous pensions que cette tendance se serait infléchie avec la rentrée de 2023. Il n'en est rien. Pour preuve, de 4 textes en passe d'être étendus sans être officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous sommes aujourd'hui passés à 6. ...

Alternance paritaire chez AG2R Prévoyance

Ce communiqué a été diffusé par AG2R La Mondiale. Le Conseil d’administration d’AG2R Prévoyance, réuni le 14 décembre 2022, a nommé dans le cadre de l’alternance paritaire, Monsieur Jean-Michel Verdu (collège adhérents – Medef) Président et Monsieur Christophe Samson...
Acpr
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ACPR : les 18 décisions incontournables publiées fin 2022

Les dernières semaines de l'année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l'assurance a tranché toutes sortes d'opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel. ...