Ce communiqué a été diffusé par l'assureur Axa.
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Assurance Récolte : Allianz rappelle ses engagements pour l’agriculture
Ce communiqué a été diffusé par l'assureur Allianz.
Allianz France compte parmi les principaux acteurs du marché de l’assurance agricole avec sa filiale spécialisée, La Rurale, forte de plus d'un siècle d'expérience dans la garantie des...
Dans la sécurité aéroportuaire, la prime de sûreté est-elle due aux salariés en arrêt de travail ?
Par un jugement rendu à la fin du mois d'octobre 2022, la Cour de cassation tranche un litige survenu entre un salarié et son employeur relevant de la CCN de la prévention et sécurité (IDCC 1351). Le conflit concerne le versement, ou non, de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire au salarié alors qu'il est en arrêt de travail. Deux conceptions s'affrontent ici et la réponse donnée par le juge est importante à connaître.
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CCN Métallurgie : la santé/prévoyance s’applique bien malgré le silence de 6 conventions
Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s'impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182.
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Un assureur britannique transfère ses contrats non-vie à sa filiale luxembourgeoise
L'ACPR signale le transfert total des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis la Grande-Bretagne vers le Luxembourg.
L'avis de transfert indique que l'autorité de contrôle britannique a déjà approuvé ce transfert le 21 novembre 2022. Il a pris effet le 31 décembre 2022. Ce transfert permet aux assureurs USAA SA et USAA SA UK branche situés au Luxembourg de recevoir tous les contrats concernés de l'assureur USAA Limited situé...
Escroqueries à l’assurance et aux services bancaires : l’ACPR a inscrit 1 243 entités sur sa liste noire en 2022
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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