Le conseil supérieur de la prud'homie voit sa composition mise à jour en vertu d'un arrêté daté du 10 octobre 2022.
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel indique que Frédéric Souillot (actuel secrétaire général de FO) est remplacé par Patricia Devron. Cette dernière devient ainsi titulaire au sein du conseil supérieur de la prud'homie ainsi que dans la commission permanente dudit conseil. En parallèle, la suppléante Christiane Heintz est remplacée par Pierre Lemmet....
PLFSS 2023 : les changements adoptés en commission qui intéressent les Ocam
Le PLFSS 2023 sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale dès le jeudi 20 octobre 2022. Avant que des débats certainement agités ne commencent, il est important de revenir sur les apports de la commission des affaires sociales. La version modifiée du texte a été adoptée par les députés le jeudi 13 octobre 2022. Si ce projet ne contient pas de grandes nouveautés pour les Ocam (les amendements qui pouvaient les affecter ...
Connaître la CCN d’une entreprise ? C’est enfin possible avec le nouvel outil Tripalio
Tripalio vous permet maintenant de trouver la CCN d'une entreprise à partir de son n° SIRET. Ce nouvel outil indispensable est accessible gratuitement jusqu'à la fin de l'année 2022 pour faciliter votre prospection commerciale ! Que vous soyez courtier de proximité ou organisme assureur, l'outil est fait pour vous !
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Spheria Vie va transférer des contrats à une entité du groupe VYV
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats envisagé par l'entreprise d'assurance Spheria Vie, basée à Orléans.
Cette société souhaiterait transférer certains contrats à la société Mutex, du groupe VYV, sise à Châtillon. Les créanciers de ces entreprises ont jusqu'au 14 décembre 2022 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet paru au Journal officiel...
Le Groupe Publicis se dote de sa société de réassurance
L'ACPR vient de valider l'agrément de la société Publicis Ré, du Groupe Publicis, pour pratiquer des activités de réassurance.
Publicis Ré n'est agréée que pour les opérations de la branche 1-Non vie. L'agrément acté le 10 octobre 2022 est tout juste paru au Journal officiel. Cliquez ici pour le retrouver.
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Remboursement des lunettes : l’assureur santé peut-il distinguer l’enfant de l’adulte si la CCN ne le fait pas ?
La conformité CCN est l'une des pierres angulaires de la santé collective. Les complémentaires santé naviguent souvent entre le strict respect de l'accord santé conventionnel et la souplesse nécessaire à la commercialisation de leurs offres. La question du fractionnement des remboursements de lunettes, selon que l'assuré a plus ou moins de 16 ans, se pose alors. Si certaines CCN créent une telle distinction, ce n'est pas systématique.
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