Par arrêté paru au Journal officiel, le ministère du travail annonce son refus d'agréer l'accord relatif à l'épargne salariale du 13 décembre 2021 dans le secteur alimentaire.
Cet accord concerne les CCN des industries des produits alimentaires élaborés (...
Le double jeu trompeur de la cotisation santé de la CCN charcuterie de détail
Le niveau de la cotisation santé dans la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) soulève bien des interrogations parmi les organismes de complémentaire santé positionnés sur ce marché. Après des années d'un régime financé par une cotisation indexée sur le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), le tarif a été rebasculé sur un montant en euros largement inférieur à ce qui était en place...
Assureurs et développement durable : un livre blanc paraît sur le sujet
Cette actualité a été diffusé par le pôle Finance Innovation et PwC.
Publié à la suite de l’Insurday, ce livre blanc est issu d'une étude menée au sein de l'écosystème de l'assurance dans le cadre des « Innovation Papers » du Pôle Finance Innovation piloté par PwC. Elle explore le monde de l’assurance à impact et le rôle des assureurs dans la transformation de l'ensemble de l'écosystème vers une société plus juste et plus durable.
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Dialogue social : un accord de révision est étendu dans les industries électriques et gazières
Un arrêté d'extension vient de paraître au Journal officiel au sujet d'un accord conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001).
Il s'agit de l'accord du 21 juillet 2022 conclu en application de l'article 5 de...
L’accord d’épargne salariale de la maroquinerie est agréé
Le ministre du travail vient d'agréer l'accord relatif à l'épargne salariale dans la CCN de la maroquinerie (IDCC 2528) à laquelle est rattachée la CCN de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).
C'est l'accord signé le 6 décembre 2021 et mis à jour par l'...
Cotisations santé/prévoyance : 4 CCN font évoluer leurs accords
Nous faisons état depuis la fin de l'année 2022 de l'accumulation régulière d'accords santé/prévoyance en phase d'extension avant même leur publication officielle. Parmi les 10 derniers accords mentionnés dans nos colonnes, nous venons d'obtenir des informations intéressantes sur 4 d'entre eux qui touchent à l'évolution des cotisations santé/prévoyance.
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