L'ACPR vient de décider de renouveler l'habilitation d'une société parisienne à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités territoriales.
C'est la société OPTIMIND qui voit son habilitation renouvelée. La décision prend effet immédiatement. Elle est disponible en intégralité en suivant ce lien.
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Un assureur irlandais transfère ses contrats « non-vie » à un assureur maltais
L'ACPR vient de diffusé un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Cet avis indique que l'autorité de contrôle irlandaise a approuvé le projet présenté par l'assureur R&Q THETA DAC (ex-ELECTRIC INSURANCE IRLEAND DAC), basé à Dublin, de transférer tous les contrats concernés à l'assureur Accredited Insurance (Europe) Company Limited, situé à Malte.
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L’ACPR durcit les conditions de huis-clos des audiences de sa Commission des sanctions
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Covéa fait le premier pas dans la cession de Medical Insurance Company
Ce communiqué a été diffusé par Covéa.
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La réforme du courtage est bien conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel vient de délivrer sa réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage. Cette QPC déposée par l'association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) valide la conformité de la réforme à la Constitution.
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2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la Cnam
Un arrêté ministériel annonce l'arrivée de 2 nouveaux membres au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Pour représenter la CPME, Christine Violier devient titulaire à la place de Nicole Bouwyn.
Puis pour représenter la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Laura Faucher devient suppléante à la place d'Athénaïs Ercker.
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