La CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) diffuse son accord prévoyance consacré à la création d'un fonds de péréquation.
Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et vise à rembourser à l'employeur une partie des indemnités de licenciement dans le cadre d'une inaptitude liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail. L'accord a été signé par l'organisation...
La nouvelle cotisation santé de la charcuterie de détail est confirmée
L'avenant santé tant attendu signé le 8 novembre 2022 dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives, quelques semaines après avoir reçu son avis d'extension.
Le texte est en...
Les industries chimiques revoient leur cotisation santé en Alsace-Moselle
Comme nous le pressentions récemment, l'accord signé le 14 décembre 2022 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) ne revient pas sur les garanties du régime frais de santé. Il porte seulement sur la cotisation minimale du régime local Alsace-Moselle.
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Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN import-export sont publiées
Un mois après la publication de son avis d'extension dédié, l'accord prévoyance signé le 13 décembre 2023 dans la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (IDCC 43) paraît officiellement.
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Pertes d’exploitation : le juge assied son interprétation favorable à Axa
La Cour de cassation a récemment confirmé sa position concernant la validité de la clause d'exclusion des contrats d'assurance contre les pertes d'exploitation d'Axa. L'interprétation délivrée dans quatre affaires similaires en décembre 2022 est, ici, répétée à l'identique. Une fois de plus, la décision prise en appel est cassée par le juge, au détriment de l'entreprise de...
Rac0 : le Ctip met en avant l’engagement des institutions de prévoyance
Ce communiqué a été diffusé par le Ctip.
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