Les partenaires sociaux de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) viennent de conclure un accord santé complet. Le texte daté du 1er septembre 2022 est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les signataires du texte sont la Fédération des jardineries et animaleries de France ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services, FGTA-FO, CFTC-CSFV et FNECS...
Le nouvel accord santé-prévoyance des sociétés d’assurances sort officiellement
Quelques jours après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé-prévoyance signé le 27 septembre 2022 dans le secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) paraît officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte augmente...
Direct Assurance s’associe à Lidl pour le pouvoir d’achat
Ce communiqué a été diffusé par l'assureur Direct Assurance.
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Non, la mauvaise foi d’un assuré ne suffit pas à elle-seule à le priver de sa garantie
Dans une décision rendue en septembre dernier, la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur l'impact de la mauvaise foi de l'assuré dans l'application du contrat d'assurance. Cette mauvaise foi n'entraine pas automatiquement la mise en œuvre de la clause de déchéance de garantie. Le juge rappelle les étapes indispensables qui doivent être respectées par l'assureur pour obtenir gain de cause sur ce terrain.
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BPCE renomme son pôle Assurances
Ce communiqué a été diffusé par BPCE.
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Dans la formation professionnelle, les pratiques sectaires ont la vie dure
Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés Unsa.
La formation professionnelle a toujours été un terrain propice au développement d’organisations et de pratiques sectaires. Le dernier rapport de la MIVILUDES montre la persistance de tels phénomènes, malgré une généralisation des contrôles notamment qualité.
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