Nous nous y attendions, les députés ont commencé à revenir en commission des affaires sociales sur certaines modifications sénatoriales du PLFSS 2023. Ces modifications devraient satisfaire les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). En effet, les députés sont revenus sur des mesures qui avaient été adoptées contre l'avis du gouvernement.
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La prise de contrôle d’Assuristance (Filassistance) par CNP Assurances franchit un pas supplémentaire
Quelques semaines après avoir autorisé le lancement de la prise de contrôle d'Assuristance par CNP Asssurances, l'Autorité de la concurrence acte l'autorisation définitive du projet.
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SPVIE Assurances crée une nouvelle assurance avec le Rugby Club Toulonnais
Le courtier grossiste SPVIE Assurances est le partenaire majeur du Rugby Club Toulonnais (RCT) depuis 4 ans maintenant. Pour franchir un pas de plus dans cette relation, SPVIE Assurances crée avec le club une nouvelle entité appelée RCT Assurances.
RCT Assurances est avant tout dédié à assurer la santé des supporters du RCT. Mais cette assurance est également ouverte aux entreprises et travailleurs non salariés (TNS). D'après le communiqué diffusé par le club, RCT Assurances proposera toutes...
Une 6e convention locale de la métallurgie est dénoncée
Une nouvelle convention collective locale de la métallurgie vient d'être dénoncée par son organisation patronale. Il s'agit de la métallurgie du Lot-et-Garonne (IDCC 1960).
Le courrier envoyé par l'UIMM de Lot-et-Garonne est daté du 6 octobre 2022 et vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il prendra effet le 1er janvier 2023 et permettra aux mesures locales de...
La nouvelle prévoyance très affaiblie de la CCN de la télédiffusion
La CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) prévoit depuis sa signature, le 2 juillet 2021, la négociation de mesures dédiées à la prévoyance. C'est chose faite avec la parution de l'...
Un nouveau compartiment d’un fonds commun de titrisation est agréé
L'ACPR vient d'agréer un nouveau compartiment d'un fonds commun de titrisation.
Ce compartiment dénommé Wakam Alt 23 est agréé pour pratiquer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société Wakam. Le fonds commun de titrisation Wakam alt est co-détenu par France Titrisation et BNP Paribas. L'agrément du nouveau compartiment s'appliquera au 1er janvier 2023. Retrouvez la ...