Le ministre du travail vient d'agréer le dernier avenant dédié au PERECOI signé dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Il s'agit de l'avenant du 17 novembre 2022 qui est en vigueur depuis sa signature. ...
Cures thermales : l’avenant n° 6 à la convention entre l’assurance maladie et les établissements thermaux est approuvé
L'avenant n° 6 à l'accord signé le 8 novembre 2017 entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux vient de recevoir un avis favorable.
L'avis daté du 3 février 2023 vient de paraître officiellement. Il permet de découvrir les modifications apportées par l'avenant n° 6 signé le 15 décembre 2022. Accédez au texte complet en suivant ce lien.
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Dépendance collective : les (rares) CCN qui couvrent déjà les salariés
En plein débat sur la réforme des retraites, la question du financement de la dépendance, embarquant le sujet de la dépendance collective, refait surface. Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) s'inquiètent notamment du surcoût lié au report de l'âge légal de départ en retraite. Face à la perspective de devoir rapidement supporter financièrement la...
Réforme du courtage : la date butoir repoussée d’un mois
L'Orias officialise le report de la date butoir permettant aux courtiers d'adhérer à une association et de renouveler leur immatriculation.
Ainsi, ce n'est plus le 28 février 2023 mais le 31 mars 2023 qui sera la date limite pour soumettre sa demande de renouvellement à l'Orias. Toute réinscription non régularisée à partir du 7 avril 2023 conduira donc à la radiation des courtiers concernés.
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AG2R se sépare d’un immeuble de bureaux destiné à devenir une résidence de logements sociaux
Ce communiqué provient du site d'AG2R.
La Foncière de Transformation Immobilière (FTI), filiale du groupe Action Logement, a acquis auprès d’AG2R LA MONDIALE, un immeuble de bureaux au 1 à 13 avenue du Bas Meudon à...
L’ACPR rappelle aux assureurs l’importance des données de leurs calculs prudentiels
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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