La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social, aussi appelée CCN 65 (IDCC 405), s'est accordée sur la mise à jour de son régime de prévoyance collective.
Le texte signé le 18 novembre 2022 est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UNISSS et seulement par les syndicats de salariés CFDT Services de santé et sociaux (représentatif à...
Les nouveaux tarifs santé de la CCN de l’immobilier paraissent officiellement
Le dernier accord santé dédié aux cotisations de la CCN de l'immobilier (IDCC 1527) est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà accessible depuis une semaine dans nos colonnes, acte une...
L’accord santé HDS des organismes de formation paraît enfin au BOCC
Un mois et demi après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'avenant santé dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement publié.
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La CCN 65 opte finalement pour la baisse de ses garanties prévoyance
La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social (ou CCN 65, IDCC 405) couvre ses près de 7 000 salariés en prévoyance collective depuis plus de 10 ans. Une récente révision du régime, sous recommandation AG2R (en tandem avec l'Ocirp sur le service des rentes) jusqu'en 2026, tire les conséquences d'un déficit structurel avéré. En septembre dernier, les ...
Société Générale Assurances publie des résultats records pour 2022
Ce communiqué a été diffusé par Société Générale.
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MSA : les statuts mis à jour de la fédération nationale sont approuvés
Par arrêté du ministre de l'agriculture, les nouveaux statuts de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) sont approuvés.
L'arrêté indique que les statuts ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire de la FNEMSA qui s'est tenue le 23 septembre 2021. L'arrêté pris le 9 février 2023 est disponible ici.
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