3 membres viennent de rejoindre le conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Le texte indique que pour représenter les VTC sont nommés Laurène Guardiola sur proposition de l'Association des plateformes d'indépendants et Yves Weisselberger pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation. Puis pour représenter les activités de livraison de marchandises en 2 ou 3 roues motorisé ou non, est nommée Faustine...
Des membres des commissions professionnelles consultatives « commerce » et « services aux entreprises » sont nommés
Deux arrêtés de nominations datés du 15 novembre 2022 viennent de paraître au Journal officiel. Ils concernent deux commissions professionnelles consultatives.
5 nominations sont ainsi officialisées dans la commission professionnelle consultative "service aux entreprises". Il s'agit d'Alexandra CHOL qui remplace Geneviève DAUTANE sur proposition de la DGEFP ; d'Anaïs LAMATY qui remplace Hélène GAYON et Philippe JOLY qui remplace Boris MARIC sur proposition de la DGESCO ; et de Pascal KIEFER qui...
Utile : les 6 recommandations santé et/ou prévoyance qui expireront au 1er janvier 2023
Cette fin d'année 2022 marque l'arrivée à terme de 6 recommandations en santé et/ou en prévoyance dans 4 conventions collectives nationales (CCN) distinctes. Près de 255 000 salariés et un peu plus de 26 700 entreprises sont directement concernées par ces changements de mutualisation. Mais à ce jour, les partenaires sociaux ne semblent avoir véritablement pris les devants que dans 2 CCN.
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Une nouvelle conseillère budgétaire rejoint le ministre du travail
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, vient de nommer une nouvelle conseillère budgétaire au sein de son cabinet.
C'est Alicia Saoudi qui est nommée. Elle a pris ses fonctions le 14 novembre 2022. Cliquez ici pour découvrir l'arrêté de nomination paru au JO.
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Curiosité : ces 2 accords santé non publiés et néanmoins bientôt étendus
Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...
La nouvelle version (définitive ?) de l’assurance des cyberattaques votée à l’Assemblée
Après une semaine de discussions, les députés ont voté, le 22 novembre 2022, l'encadrement de l'assurance des cyberattaques. Inscrit à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), ce texte pourrait bien être conservé ainsi jusqu'au vote final de la loi.
Après l'apport d'ajustements...