Dans la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) un accord de mise à jour a été signé le 10 octobre 2022.
Cet accord réécrit complètement la CCN pour la mettre en conformité avec les dernières dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les annexes, dont font partie les accords santé et prévoyance, ne font pas partie de cette révision. L'accord a été signé par...
L’ACPR met en garde contre l’usurpation d’identité d’un assureur danois
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Une représentante CPME rejoint le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Le ministre de la santé et de la prévention vient de nommer une nouvelle suppléante au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
C'est Hélène Sabattier, de la CPME qui est nommée en tant que représentante des travailleurs indépendants retraités. Retrouvez l'arrêté complet en cliquant ici.
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Les captives de réassurance restent comme prévu dans le PLF 2023 soumis au 49.3
Depuis le début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le gouvernement tente d'introduire un retour des captives de réassurance en France. Après le pas franchi au Sénat, la version imposée par Elisabeth Borne en nouvelle lecture conserve bien cette mesure.
La version définitive du PLF 2023 sur lequel la Première ministre engage,...
Les derniers avenant santé de la CCN 51 sont agréés et toujours non-publiés
A la fin du mois d'octobre 2022, nous publiions en exclusivité l'avenant santé signé le 7 juillet 2022 dans la CCN 51 (IDCC 29). Alors que cet avenant hautement important...
Les garanties santé-prévoyance minorées de Pôle emploi sont enfin diffusées
Il y a quelques semaines, l'accord santé-prévoyance de Pôle emploi (IDCC 2847) sortait officiellement au BOCC, 11 mois après son entrée en vigueur et plus de 20 mois après sa signature. Mais l'accord bien que complet en apparence, était ...