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Le Ctip sort une étude sur la prévoyance collective intéressante malgré une méthodologie perfectible

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) vient de diffuser son étude des accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2022. L'objectif de cette étude est de dresser un portrait du contenu des accords en place dans les CCN qui comptent plus de 100 000 salariés. Le travail de l'organisation représentative permet de faire un bilan utile des niveaux de prestations proposées aux salariés. Cependant, la lecture de l'étude soulève quelques interrogations...

Les nouvelles cotisations prévoyance des détaillants en confiserie sont sorties

Par un accord signé le 15 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) font évoluer leur régime prévoyance. Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2023 redéfinit les cotisations applicables ainsi que l'assiette de cotisation et les modalités de maintien des garanties. Les signataires sont...
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Portabilité et liquidation de Camaïeu : un timing a priori défavorable à AG2R

La question de la portabilité des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise revient dans l'actualité avec la disparition de Camaïeu. Un conflit oppose aujourd'hui AG2R (l'ancien assureur santé et prévoyance de l'entreprise), d'une part, et certains ex-salariés ainsi que les liquidateurs judiciaires de Camaïeu, d'autre part. Le sujet hautement sensible de l'application, ou non, du maintien des garanties à titre gratuit pour les anciens salariés cristallise les tensions. ...