CConvention Collective

L’étonnant dernier bulletin officiel des conventions collectives de 2022

L'année 2023 entame déjà sa troisième semaine, période généralement synonyme de parution des derniers accords signés dans les conventions collectives. Cette semaine, les partenaires sociaux nous réservent une belle surprise, aucun texte n'a été transmis à la Direction générale du travail (DGT) à la toute fin de l'année 2022. Le bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n° 52 de l'année 2022 qui vient de paraître est bel et bien vide. Cette situation est inédite : cela...
JJO

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : la nouvelle contribution versée aux syndicats est fixée

Depuis le 1er janvier 2023, l'Etat doit verser à chaque organisation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière une aide financière. Cette aide s'élève à 1 500 € en vertu de l'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel. Elle est versée pour chaque siège de représentant titulaire des organisations syndicales détenu au sein du Conseil...
JJO

L’ACPR officialise de nouvelles délégations de signature

Une décision de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel pour acter 4 délégations de signature. On apprend ainsi que la secrétaire générale de l'ACPR, Nathalie Aufauvre, et le premier secrétaire général adjoint de l'ACPR, Patrick Montagner, ont tous deux délégation permanente pour signer au nom du président, François Villeroy de Galhau, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent. En cas...