Ce communiqué a été diffusé par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
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Assurance des cyberattaques : le texte encadrant les indemnisations paraît officiellement
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) vient d'être publiée au Journal officiel. Ce texte contient, à son article 5, une nouveauté importante pour l'assurance des cyberattaques.
La version définitive de la mesure est identique à celle que nous publiions au début du mois de décembre 2022. Pour rappel, un...
Pourquoi la sortie tardive des accords CCN après publication des avis d’extension pose question
Cela fait maintenant quelques mois que nous remarquons régulièrement l'enclenchement de la procédure d'extension d'accords collectifs signés dans les conventions collectives nationales (CCN) avant leur parution officielle. Cette récente tendance est particulièrement marquée pour les accords collectifs en santé et prévoyance. Nous étions habitués, jusqu'alors, à ce que ces textes soient d'abords publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) avant que le processus d'extension soit lancé. Le fait que cet usage soit...
La cotisation prévoyance en hausse de 16% dans la CCN des commerces de l’audiovisuel
Les salariés de la CCN des commerces de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), qui en compte plus de 67 000, sont largement assurés par AG2R, le partenaire historique du secteur. Ils ont sans doute remarqué la hausse de leur tarif de prévoyance depuis le début 2023.
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Un avenant prévoyance du lien social et familial paraît juste avant son extension
Depuis le début de l'année 2023 nous attendons la sortie de l'avenant prévoyance signé le 27 octobre 2022 dans la CCN du lien social et familial (IDCC 1261). Ce texte, dont l'avis d'extension est publié depuis le 6 janvier 2023, vient seulement d'être diffusé...
Le dernier avenant cotisation santé-prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraît officiellement
Deux mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, le dernier avenant dédié à la cotisation santé et prévoyance de la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Rappelons que le texte a été signé le 18 novembre 2022 par...