Lors de notre dernier point sur les accords santé/prévoyance en voie d'extension mais toujours inédits au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous recensions pas moins de 12 textes. Tous les textes identifiés ont finalement été publiés officiellement et le rythme d'extension ralentit fortement. Aujourd'hui, seulement 4 accords ont fait l'objet d'un avis d'extension sans...
Salaires, intéressement et épargne salariale : le décret qui dit vise à protéger le pouvoir d’achat
Le décret pris en application de la loi votée en août 2022 visant à améliorer l'évolution des salaires, de l'intéressement et de l'épargne salariale vient de paraître au Journal officiel.
Le décret acte notamment la possibilité pour le gouvernement de fusionner des CCN qui ne sont pas assez actives dans leur négociation salariale. Le texte revient aussi sur les modalités d'extension et d'élargissement des accords relatifs aux salaires quand le SMIC a augmenté 2 fois en 12 mois. Tous les...
Groupe Vyv : l’ANI prévoyance en embuscade derrière le 1,5% obligatoire pour tous les actifs
Le Groupe Vyv annonce la parution de son livre blanc corédigé avec la FNATH concernant la prévoyance des actifs. Derrière le constat de l'insuffisance des prestations proposées et de la couverture de certaines catégories socio-professionnelles, le document met en avant 3 axes pour améliorer la situation. Le 1er axe a tout l'air de mener droit vers un accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance.
...
Fusion de CCN : qu’attendre des 2 chantiers récemment amendés ?
Un peu plus d'une trentaine de chantiers de fusion de CCN sont en cours aujourd'hui. Ces travaux font l'objet d'avancées à un rythme plus ou moins régulier selon les secteurs. La parution récente de deux accords relatifs à 2 projets de rapprochements, impliquant chacun 2 conventions distinctes, nous rappelle que ce dossier est toujours d'actualité. Ceci est d'autant plus vrai que les secteurs en voie de fusion comprennent des accords santé et/ou prévoyance.
...
L’ACPR annonce ses 4 priorités de 2023
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
...
Prévoyance collective : Axa repris par le juge sur l’application d’une garantie PTIA
La rédaction d'un contrat d'assurance, ici de prévoyance collective, est un sujet aussi sensible que son interprétation finale. Effectivement, même si le contrat est écrit de façon à ôter toute ambiguïté concernant l'application des garanties proposées, l'assureur doit veiller à ce qu'il soit compris de la même façon par tout le monde. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à l'assureur Axa dans une décision prise et publiée récemment....