L'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'Assurance maladie signé le 18 décembre 2024 vient d'être approuvé.
L'avis publié au Journal officiel est disponible ici. Il contient le texte intégral de l'avenant que vous pouvez retrouver ci-dessous :
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Les avenants n° 1 et 2 à la convention entre les dentistes et l’assurance maladie sont approuvés
Les avis d'approbation de l'avenant n° 1 et de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie viennent de paraître officiellement.
Le premier avis approuve l'avenant daté du 4 juillet 2024 et reproduit le texte dans son intégralité. Retrouvez-le par ici et reproduit en...
Le nouvel accord sur la participation dans l’industrie pharmaceutique est agréé
Le directeur général du travail Pierre Ramain vient d'agréer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'accord de participation daté du 14 novembre 2024 dans l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Ce texte ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés et leur laisse le choix d'instaurer, ou non, une participation. L'...
La composition du cabinet de la ministre du travail et de l’emploi sort officiellement
Deux arrêtés relatifs à la composition du cabinet de la ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, viennent de paraître au Journal officiel.
Le premier (disponible ici), daté du 15 janvier 2025, acte les 10 nominations suivantes rétroactivement au 24 décembre 2024 :
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2 représentants CFTC au conseil d’administration de France travail échangent leurs sièges
Un arrêté publié récemment au Journal officiel acte un échange de sièges au conseil d'administration de France travail.
Frédéric Belouze devient ainsi titulaire pour représenter la CFTC à la place de Claude Grateau. Ce dernier prend ainsi la place de M. Belouze comme suppléant au titre de la CFTC. Retrouvez l'arrêté daté du 13 janvier 2025 en cliquant...
De nouvelles catégories objectives dans la CCN des pompes funèbres
Par un accord signé le 10 décembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des pompes funèbres (IDCC 759) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ce texte ne pourra s'appliquer que lorsqu'il aura reçu son agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Son ...