Entre la fin du mois de juillet et le début du mois d'août, 2 décisions et 3 avis de l'ACPR sont parus au Journal officiel.
Les 2 décisions sont sorties le 22 juillet :
- La première concerne la Mutuelle des Sportifs qui a perdu l'ensemble de ses agréments par décision prise le 18 juillet...
Représentativité : les nouveaux équilibres actés dans 4 CCN cet été
Quelques arrêtés de représentativité ont été publiés au Journal officiel au début du mois d'août 2023. Ces arrêtés visent aussi bien les organisations d'employeurs que les syndicats de salariés.
Commençons par les arrêtés de représentativité qui concernent le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Dans les HCR (IDCC 1979) le regroupement des...
Ticket modérateur : retour sur l’application échelonnée des 2 hausses de l’été
Deux textes capitaux sont parus au Journal officiel au cœur de l'été. Ils concernent la hausse du ticket modérateur pour les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes et sur les actes de soins dentaires, d'une part, et les frais de transport sanitaire, d'autre part.
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Bilan : les 9 accords santé/prévoyance de l’été à avoir en tête
La période estivale donne souvent lieu à la publication officielle de nombreux accords collectifs, notamment en santé/prévoyance. Pour vous permettre de n'en louper aucun, voici un bilan exhaustif et analytique de textes à connaître en vue de la rentrée de septembre.
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Métallurgie : le dernier avenant formel sur la gouvernance du régime sort au BOCC
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) viennent de faire publier leur dernier avenant relatif à la gouvernance du régime.
Ce texte daté du 11 juillet 2023 est déjà connu de nos lecteurs depuis plusieurs semaines. Il a été...
Cette acquisition d’Axa à ne pas manquer
Cette actualité a été publiée sur le site d'Axa en plein cœur de l'été.
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