Ce communiqué a été diffusé par l'ANSM.
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Cotisation santé et catégories objectives : thèmes centraux des accords CCN de la semaine
Les services de la Direction générale du travail (DGT) diffusent cette semaine 5 accords CCN qui portent aussi bien sur la cotisation santé que sur la définition des catégories objectives de salariés. Ces textes publiés officiellement sont accompagnés par un 6e accord diffusé en exclusivité dans nos colonnes et qui porte, lui aussi, sur les catégories objectives. Voici un condensé de ce qu'il faut en retenir.
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La “nouvelle” cotisation santé de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie sort officiellement
Cela fait une dizaine de jours que nous nous attendons à la publication de la cotisation santé augmentée de la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Le texte est désormais publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
La hausse tarifaire en frais de santé est actée par l'avenant conclu le 16 novembre 2023. Ce texte, dont ...
L’industrie des panneaux à base de bois adapte ses catégories objectives
Par un accord conclu le 9 juillet 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089) ont modifié la définition de leurs catégories objectives de salariés.
L'avenant précise notamment que les salariés non-cadres positionnés à un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 220 et inférieur à...
Grand âge et autonomie doivent être au cœur du PLFSS selon l’ADMR
Ce communiqué a été diffusé par le réseau associatif national de service à la personne ADMR.
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Sfam (Indexia) : début d’un procès très médiatisé
C'est aujourd'hui que commence le procès pour pratiques commerciales trompeuses du groupe Sfam (Indexia) et de son fondateur Sadri Fegaier. Le groupe et son dirigeant font face à des centaines de parties civiles incluant l'association de défense de consommateurs UFC-Que Choisir et le syndicat de salariés CFDT.
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