Un décret sur la fermeture des droits à la Puma est publié

Un décret relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie (Puma) vient de paraître au Journal officiel. Le décret (disponible ici) explique comment le droit à la Puma expire pour les personnes qui ne sont plus en situation régulière de séjour. Par ailleurs, le texte étend la procédure de récupération des indus en cas de fermeture des...

3 membres sont nommés au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Un arrêté ministériel vient d'annoncer la nomination de 3 membres au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie. 2 membres représentent le Medef. Il s'agit de Cécile Peyrafort qui devient titulaire à la place de Nathalie Buet, cette dernière devenant suppléante à la place de Roxane Solesse. Puis Cécile Fabron devient représentante suppléante de la FNMF à la place d'Ursule Noumbi. ...