A l'image de ce qui a eu lieu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686), la Confédération nationale de l’équipement du foyer (Cnef) acte son adhésion à la...
Une nouvelle organisation patronale adhère à la CCN de l’équipement ménager
Par un courrier daté du 11 juillet 2023 le président de la Confédération nationale de l'équipement du foyer (Cnef) déclare adhérer à la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).
Cette adhésion prend effet rétroactivement au 1er janvier 2023. La Cnef n'est autre que la nouvelle organisation née du...
La cotisation santé désormais indexée sur le PMSS dans les entreprises artistiques et culturelles
Nous publiions hier le dernier avenant dédié à la cotisation santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte s'appliquera le 1er octobre 2023 et entraine une évolution intéressante pour les assureurs positionnés sur ce marché...
Generali franchit un pas vers la disparition de La Médicale
Un peu plus d'un an après le rachat par Generali de la société La Médicale, jusqu'alors détenue par Crédit Agricole Assurances, le groupe italien envisage de l'absorber entièrement.
Deux avis de transfert de contrats, dont l'un avec fusion-absorption, sont parus au Journal officiel en ce sens. Ces projets correspondent en réalité à ce que ...
L’accord de garantie de revenus pour les livreurs utilisant les plateformes numériques est homologué
Par une décision du directeur général de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, l'accord collectif relatif à l'instauration d'une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation a été homologué.
C'est l'accord collectif du 20 avril 2023 qui est concerné. Ce texte est donc désormais obligatoire pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants qui les utilisent. Retrouvez ...
Auteurs et producteurs d’animation : le nouvel accord sur les pratiques contractuelles est étendu
La ministre de la culture Rima Abdul-Malak vient d'étendre le dernier accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation.
Cet accord a été conclu le 15 juin 2023 par les organisations patronales AnimFrance et SPI ainsi que par les syndicats de salariés La Guilde française des scénaristes, la SACD, l'Agraf et l'U2R. Ce nouveau texte s'impose donc à toutes les entreprises de production d'œuvres audiovisuelles (et qui relèvent...