Ce communiqué a été diffusé par SPVIE Assurances.
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Vers un rallongement du délai de prescription en droit des assurances ?
Dans son rapport annuel mis en ligne en septembre 2023, la Cour de cassation dresse une liste de propositions de réformes. Parmi les propositions, on en trouve une qui concerne directement le droit des assurances. Plus précisément, c'est le délai de prescription biennal qui est en cause.
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Assurance vie : la collecte nette reflue en août 2023
Ce communiqué provient du site de France assureurs.
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Predica Prévoyance (Crédit Agricole) s’apprête à participer au rachat d’une société du secteur des énergies renouvelables
L'Autorité de la concurrence diffuse le début d'examen d'un projet de prise de contrôle de la société Innergex France SAS.
Ce projet implique notamment Predica Prévoyance, filiale du Crédit Agricole, et Innergex Energie Renouvelable Inc. La société qui fait l'objet du projet de rachat est spécialisée dans le secteur des énergies renouvelables.
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La CCN de la coiffure diffuse ses nouvelles prestations et cotisations en santé
Quelques mois seulement après avoir augmenté les cotisations santé, les partenaires sociaux de la coiffure (IDCC 2596) ont signé un nouvel avenant à leur régime frais de santé.
Cet avenant est daté du 6 juillet 2023 et propose une toute nouvelle grille de prestations ainsi que de nouvelles cotisations dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024. Par ailleurs, ...
Le dernier accord santé/prévoyance de la pharmacie d’officine est publié
Nous l'attendions depuis le lancement de sa procédure d'extension, l'accord santé/prévoyance signé le 16 janvier 2023 dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est paru officiellement.
Cet accord concerne le degré élevé...