L'association UFC Que Choisir annonce le lancement d'un nouvel achat groupé dédié à la complémentaire santé individuelle. Cette procédure est portée par la SAS Que Choisir avec pour objectif de trouver un contrat ayant des tarifs fixés pour une durée de 2 ans, quel que soit l'âge des assurés.
L'achat groupé est amorcé après que l'assureur Prévoir Vie et le courtier Génération ont remporté l'appel d'offres. ...
Salarié invalide : l’assureur en place lors de la reconnaissance d’invalidité n’est pas forcément celui qui doit verser la rente
Quand un salarié assuré est placé en invalidité, il lui semble logique de réclamer le versement de la garantie correspondante auprès de son assureur de prévoyance collective. Pourtant, ce n'est pas la date de reconnaissance d'invalidité qui fait référence mais celle de l'événement qui a placé le salarié dans cet état. Un ancien assureur peut donc être amené à assurer sa garantie si l'événement déclencheur est survenu lorsque le contrat était encore actif. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un...
Suravenir et Crédit Mutuel Arkéa lancent 2 titres de créance à capital garanti
Ce communiqué a été diffusé par Suravenir et Crédit Mutuel Arkéa.
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Scor accueille son nouveau directeur général adjoint et directeur financier
Ce communiqué a été diffusé par Scor.
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La CCN en cours de fusion de la conchyliculture et de la coopération maritime rectifie son champ d’application
La CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) est toujours en cours d'absorption de la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont tenu à rectifier une mention du champ d'application qui omettait un détail.
L'accord du 28 février...
La CCN fusionnée du personnel au sol du transport aérien est fin prête à s’appliquer
Les partenaires sociaux du transport aérien ont conclu deux accords essentiels pour le rapprochement enclenché par arrêté au début de l'année 2019. Ces deux textes (disponibles ici et là) découlent de l'...