L'avenant relatif aux cotisations prévoyance de la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) daté du 24 octobre 2022 paraît au Bulletin officiel des conventions collectives plus de 7 mois après sa signature.
Le texte, ...
Diot-Siaci officialise sa stratégie à 5 ans et modifie sa gouvernance
Ce communiqué a été diffusé par Diot-Siaci.
...
Captives de réassurance : les paramètres de provision définis par décret
Un décret consacré aux captives de réassurance vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret qui s'appliquera dès demain s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il définit les plafonds et règles de comptabilisation applicables à la provision consacrée aux captives de réassurance. Il est ainsi prévu que "La dotation annuelle de la provision [...] est limitée à 90 % du montant du bénéfice résultant de la somme...
Un nouveau représentant du gouvernement rejoint la Cades
Le ministre chargé de la sécurité sociale vient de nommer un nouveau représentant au sein de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
C'est Thomas Ramilijaona qui devient ainsi suppléant à la place de Lucie Garcin. M. Ramilijaona est nommé à cette fonction au sein du comité de surveillance et du conseil d'administration de la Cades. Retrouvez les arrêtés respectifs ...
La très maigre évolution du régime frais de santé du sport
Nous publiions il y a quelques jours le premier accord santé signé dans la CCN du sport (IDCC 2511) depuis le mois de septembre 2019. Ce texte reproduit une nouvelle grille de prestations qui ne change finalement pas les fondamentaux du régime.
Le texte signé le 29 novembre 2022 (...
Ces 4 avis d’extension qui annoncent de nouveaux accords santé et prévoyance
La publication de plusieurs accords santé et prévoyance est imminente si l'on en croit la diffusion récente de 4 avis d'extension. Si l'un d'entre eux a déjà été publié en exclusivité dans nos colonnes (nous allons voir lequel), les autres restent inédits à ce jour. Leur sortie au bulletin officiel des conventions collectives n'est plus qu'une question de semaines, voire de jours.
...