L'entreprise Sanofi Winthrop Industrie (groupe Sanofi) qui applique la convention collective de l'industrie pharmaceutique, vient de recevoir une amende importante pour ses violations des délais de paiement de ses fournisseurs.
C'est la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d'Île-de-France qui prononce...
La pâtisserie publie sa cotisation santé pour 2024
L'avenant qui acte la hausse de la cotisation santé en 2024 dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collective.
Le texte conclu le 17 octobre 2023 est en cours...
La nouvelle cotisation prévoyance pour la pâtisserie est connue
L'avenant n° 104 relatif à la prévoyance dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte, qui est déjà en phase d'extension, met en place la cotisation qui...
La nouvelle prévoyance de l’intérim est enfin diffusée officiellement
Un mois après sa publication en exclusivité dans nos colonnes, le dernier avenant prévoyance de l'intérim (IDCC 2378) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Nous ne revenons pas ici sur le contenu de...
Le régime prévoyance de l’industrie des ciments sort au BOCC
Le régime prévoyance défini par les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233) est finalement publié officiellement, 10 jours après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes.
L'accord...
Les organismes de formation mettent à jour leurs mesures « maintien de salaire »
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) réécrivent leurs mesures conventionnelles consacrées au maintien de salaire dans un accord signé le 21 septembre 2023.
Le texte s'applique depuis sa signature. Il a été signé par les organisations d'employeurs Les acteurs de la compétence, le Synofdes et le SYCFI ainsi que par les syndicats de...