L'ACPR publie un avis de transfert partiel de contrats impliquant la Mutuelle des sportifs.
Pour mémoire, cette mutuelle a perdu ses agréments en juillet 2023 et ne peut plus commercialiser de nouveau contrat depuis lors. Le projet diffusé par l'ACPR conduirait donc la mutuelle Avenir Mutuelle, sise à Paris, à récupérer une partie...
HDS : des avenants aux objectifs bien différents dans l’horlogerie et la pharmacie
Le haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) est abordé dans 3 textes collectifs publiés en ce début octobre 2023. Signés dans le cadre de 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes témoignent des différences de politiques en matière d'action sociale et de prévention qui émergent d'un secteur à l'autre.
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PLFSS 2024 : l’avis très défavorable de l’Unocam
Ce communiqué a été diffusé par l'Unocam.
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Métallurgie : le principe des avenants de révision-extinction validé en cassation
Nous évoquions au début de l'année 2023 le litige opposant la CGT Métallurgie de Savoie aux partenaires sociaux signataire de l'avenant de révision-extinction de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). L'affaire vient de connaître un ultime rebondissement avec la décision de la Cour de cassation.
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La présidente du conseil d’administration de la CRPCEN est renouvelée
Un arrêté du ministre de la justice acte le renouvellement du mandat de l'actuel président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
Depuis le 2 octobre 2023, Christine Maugue est donc officiellement reconduite à ce poste. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté complet.
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2 représentants FO rejoignent la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Par arrêté publié au Journal officiel la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle accueille 2 membres.
Ces 2 membres sont nommés sur proposition du syndicat de salariés FO. Ainsi l'ancien titulaire Christophe Auvray devient suppléant à la place de Marie-Joana Chamlong. Dans le même temps Brigitte Vincent-Petit devient titulaire à la place de Christophe Auvray. ...