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Santé et prévoyance : ce que nous disent les dernières exclusions et réserves d’extension

A l'occasion d'une vague récente d'arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d'anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n'empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l'intégration de mesures déjà frappées d'exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles...

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines acte plusieurs nominations

Deux arrêtés sont parus au Journal officiel pour acter la nomination de nouveaux membres dans le giron de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Le premier arrêté nomme 4 représentants du personnel de la Caisse autonome nationale au sein du conseil d'administration. Les titulaires sont Xavier Deffrennes et Jean-Baptiste Konieczny....