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Un trio d’accords santé et prévoyance devrait bientôt paraître avant son extension

Deux semaines ont passé depuis notre dernier point sur les accords santé et prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Entre temps, si la plupart des textes ont effectivement été diffusés (ce qui permet au processus d'extension d'aller à son terme), d'autres sont venus s'ajouter à la file d'attente. ...
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Pertes d’exploitation : la Cour renforce à 2 reprises la position d’Axa

Les litiges nés pendant le confinement entre des assurés contre les pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative et leurs assureurs sont nombreux. Les plus emblématiques visent le géant de l'assurance Axa. Sur ce terrain, pas moins de 5 affaires distinctes ont déjà été tranchées par la Cour de cassation en faveur de l'assureur. Ce sont les 4...