L'information a été plutôt bien relayée par la presse spécialisée ces dernières semaines, une mission est mise sur les rails au Sénat pour comprendre le fonctionnement de l'évolution des prix des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Son objet devrait être "l'impact de l'augmentation des complémentaires santé sur le pouvoir d'achat". Pourtant les premiers éléments de langage avancés pour justifier le lancement de cette mission portent surtout sur les raisons de l'augmentation...
Prévention bucco-dentaire en Ehpad : l’expérimentation prolongée de quelques mois
Un arrêté paru aujourd'hui au Journal officiel modifie la durée de l'expérimentation visant à accompagner les résidents en Ehpad pour leur prévention bucco-dentaire.
Initialement fixée pour durer 4 ans (soit 48 mois), cette expérimentation dure finalement 55 mois et 18 jours, soit un peu plus de 4 ans et demi. L'arrêté publié au Journal officiel propose...
La CCN des notaires met à jour sa mutualisation et ses cotisations santé
Les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ne se sont pas contentés de mettre à jour leur HDS en santé en décembre 2023, ils ont aussi signé une mise à jour des modalités de mutualisation et de financement de leur régime.
L'avenant n° 7...
Le notariat modifie le HDS de son accord santé
Depuis le 1er janvier 2024 la CCN du notariat (IDCC 2205) est couverte par un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) mis à jour.
Le texte qui opère cette mise à jour vient de paraître officiellement. Il a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et...
Un avenant santé pour la forme dans la boulangerie artisanale
Nous savions, grâce à un avis d'extension, qu'un avenant santé avait été conclu dans la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) mais nous en ignorions le contenu jusqu'ici. Le texte vient de paraître officiellement et son contenu est surprenant.
...
La manutention ferroviaire revient sur les paramètres de son accord santé
Le 14 décembre 2023, les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) révisaient des éléments importants de leur accord santé.
Le texte revient en effet sur la grille de garanties santé et sur les modalités de financement du régime. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail...