Un peu plus d'une semaine après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'avenant prévoyance fixant les nouvelles cotisations dans la CCN du sport paraît officiellement.
Il s'agit de l'avenant du 28 septembre 2023 qui s'appliquera au 1er janvier 2024. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs AESL et Cosmos ainsi que par les...
BNP Paribas Cardif obtient l’agrément de son activité de captive de réassurance
Par décision prise le 8 novembre 2023, l'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément au groupe BNP Paribas Cardif.
Cet agrément porte sur les activités de réassurance Non-vie et Vie. Le groupe détient donc désormais sa propre captive de réassurance. Suivez ce lien pour accéder à la décision d'agrément parue au Journal officiel.
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La CCN de la coiffure modifie à la marge son accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) ont encore conclu un avenant à leur accord santé.
Cet avenant présenté comme "n° 6" est en fait le n° 8 au texte fondant le régime actuel (avenant du 16 avril 2008). Il est d'ores-et-déjà ...
Les cotisations prévoyance 2023 de l’enseignement privé indépendant sortent enfin au BOCC
Près d'un mois après leur diffusion dans nos colonnes, les cotisations prévoyance applicable depuis le 1er janvier 2023 dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) sont publiées au BOCC.
Le...
Les quelques amendements au PLFSS 2024 à surveiller au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux méritent qu'on s'y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) au premier chef.
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Le dernier avenant santé de l’aide à domicile est déjà agréé
Avant même sa publication officielle, l'avenant santé n° 60-2023 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) reçoit son agrément.
L'agrément publié au Journal officiel du 11 novembre 2023 a été pris le 31 octobre...