Après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes, les nouveaux taux d'appel des cotisations santé et prévoyance de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) paraissent officiellement.
Définis dans un seul...
Les 3 fondements du régime prévoyance des organismes de tourisme
La CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) propose enfin un régime prévoyance complet. Jusqu'ici, le texte indiquait des mesures extrêmement lacunaires. Son article 22 se contentait de donner les 3 grandes catégories de prestations à prendre en charge ainsi qu'une cotisation minimale consacrée aux non-cadres. Quant à son article 23, il renvoyait seulement à la CCN de 1947 pour la couverture des cadres. L'...
En 2022 le taux d’emploi des travailleurs handicapés en ETP reste stable à 3,5%
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est surveillé de près chaque année par le ministère du travail. Son service statistique, la Dares, vient ainsi de produire une étude relative au respect de cette obligation pour l'année 2022.
L'étude rappelle que depuis 2020 ce n'est plus au niveau des établissements que l'obligation s'impose mais au niveau des entreprises. De plus, la réforme a également modifié le cadre du calcul. Ce changement de...
Deux nominations importante pour SMABTP
Ces communiqués ont été diffusés par SMABTP.
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la Mgéfi (Matmut) lance une nouvelle offre labellisée pour les agents territoriaux
Ce communiqué a été diffusé par la Mgéfi (groupe Matmut).
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CNP Assurances finalement autorisée à absorber l’une de ses filiales
Près de 4 mois après l'annonce d'un projet de fusion-absorption au sein du groupe CNP Assurances, l'ACPR a rendu sa décision favorable.
Cette décision datée du 8 novembre 2023 vient tout juste de sortir au Journal officiel. Elle permet ainsi à la société MFPrévoyance de transférer, par voie de fusion-absorption, l'ensemble de son...