L'Autorité de la concurrence signale qu'elle est en train d'examiner un projet de prise de contrôle conjoint de la SCIC HLM.
Cette prise de contrôle permettra, si elle est autorisée, à la ville du Kremlin-Bicêtre, à Logial-Coop et au Groupa Arcade-VYV de relancer l'activité de la SCIC HLM pour détenir et gérer des logements sociaux, des locaux commerciaux et des parkings. Les tiers ont jusqu'au 15 décembre pour envoyer leurs observations à l'Autorité de la...
La Sécurité sociale publie son accord d’intéressement triennal
L'accord d'intéressement conclu le 21 juin 2023 dans les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) vient de paraître officiellement.
Le texte est censé...
L’Agence du numérique en santé choisit Audiens pour sa santé et sa prévoyance
L'Agence du numérique en santé (aussi appelée ASIP Santé en référence à son ancien nom) vient de sélectionner son nouvel assureur pour sa santé et sa prévoyance collective.
Il s'agit du groupe de protection sociale Audiens Santé Prévoyance, qui est plutôt un habitué du monde de la culture. C'est donc un joli marché que remporte le groupe, estimé à 3,25 M€ HT. L'avis d'attribution de marché complet ...
Le secteur de l’assurance revoit ses cotisations santé et prévoyance
Par un avenant conclu le 20 octobre 2023 dans le secteur des sociétés d'assurance (IDCC 438, 653, 1672, 1679 et ...
Le régime frais de santé rénové de l’aide à domicile sort dans sa version officielle
Nos lecteurs connaissent depuis presque deux semaines le contenu de l'avenant qui met à jour le régime frais de santé de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941). Le texte a même fait l'objet d'...
Les distributeurs conseils hors domicile diffusent leur nouvelle prévoyance au BOCC
Le dernier avenant prévoyance des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) sort officiellement près de deux semaines après sa parution en avant-première dans nos colonnes.
Le texte devrait s'appliquer dès le...