L'agenda social 2024 de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 303) est paru officiellement avant la fin de l'année 2023.
Cet agenda est acté dans un accord signé le 20 novembre 2023 entre l'organisation d'employeurs Chambre syndicale de la haute couture et les syndicats de salariés CGT Habillement, CFDT Commerce et services HaCuiTex, CFE-CGC Industries...
La mutualité rappelle son agenda social pour 2024
L'agenda social 2024 de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes de fin d'année.
Les partenaires sociaux y rappellent les thèmes de négociations fixés sur la période 2022-2024 parmi lesquels figure la mutualisation en prévoyance. Ce thème a toutefois abouti fin octobre 2023 avec la ...
La nouvelle CCN de la quincaillerie se dote d’un accord d’intéressement
Dans la récente CCN de la quincaillerie (IDCC 3243) un accord d'intéressement a été conclu avec l'objectif de permettre à toutes les entreprises de profiter d'un accord type d'adhésion et d'un document unilatéral type d'adhésion.
Ce texte daté du 9 novembre 2023 est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes de fin d'année. Il ne...
La CCN des ports et manutention revalorise ses retraites supplémentaires
Les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont signé un avenant accord relatif à leur retraite supplémentaire à cotisations définies.
Ce texte daté du 21 septembre 2023 s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2023. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs UPF et les syndicats de salariés FNPD CGT ainsi que FGTE CFDT Ports...
L’arrêté qui fixe le PMSS 2024
Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2024 est confirmé depuis le mois d'octobre 2023. Encore fallait-il qu'un arrêté paraisse au Journal officiel pour entériner le nouveau montant.
C'est donc par un arrêté paru le 29 décembre 2023 que le montant du PMSS 2024 a été fixé définitivement à 3864 €. ...
Les 11 décisions de l’ACPR qu’il ne fallait pas louper pendant les fêtes
La fin d'année est bien souvent synonyme de publication de nombreuses décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le crépuscule de l'année 2023 ne fait pas exception et nous recensons pas moins de 11 décisions parues au Journal officiel qui méritent notre attention.
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