Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) a finalement été publié officiellement le 27 décembre 2023. A cette occasion, la décision du Conseil constitutionnel à l'égard...
Un projet d’investissement d’Arcade-VYV est autorisé
Comme nous le signalions au début du mois de décembre dernier, le Groupe Arcade-VYV participe à un projet d'investissement dans la ville du Kremlin-Bicêtre.
L'Autorité de la concurrence a finalement rendue sa décision le 18 décembre 2023, publiée seulement le 3 janvier 2024. Cette décision permet aux sociétés...
La cotisation prévoyance des industries charcutières augmente légèrement
La cotisation du régime de prévoyance collective de la CCN des industries charcutières (IDCC 1586) augmente dans le cadre d'un avenant conclu le 17 novembre 2023.
Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs FICT et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC Agro. Il s'applique depuis le 1er janvier 2024.
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Les cotisations prévoyance des géomètres évoluent à la hausse
Le régime de prévoyance collective du secteur des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) a vu sa cotisation augmenter au 1er janvier 2024.
Cette hausse découle de l'avenant signé le 18 octobre 2023 par les organisations d'employeurs Unge et Fenigs ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et CFDT. Les nouvelles cotisations seront prochainement mises à jour dans la...
La cotisation prévoyance augmente dans la CCN des cabinets dentaires
Dans un avenant conclu le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont décidé d'augmenter la cotisation de leur régime de prévoyance collective.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il a été signé par les organisations d'employeurs Les CDF, FSDL et UD ainsi que par les syndicats de salariés Unsa Santé sociaux, FO Services de...
Les nouvelles catégories objectives de la CCN Syntec paraissent officiellement
La définition remaniée des catégories objectives pouvant bénéficier du régime de protection sociale complémentaire dans la CCN des bureaux d'études (IDCC 1486) est paru juste avant la fin de l'année 2023.
Déjà ...