Un arrêté ministériel acte l'arrivé d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Il s'agit de Christian Mabboux qui devient membre suppléant en tant que représentant des employeurs sur désignation du Medef. Suivez ce lien pour retrouver l'arrêté publié au JO.
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Le taux d’appel de la cotisation prévoyance des IEG réévalué pour 2024
Lors de leur réunion du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) n'ont pas fait que redéfinir leur assiette de cotisation de prévoyance. Ils ont également revu le taux d'appel de leur cotisation de prévoyance.
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Une nouvelle assiette de cotisation pour la prévoyance des IEG
Dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant n° 9 à l'accord prévoyance a été conclu.
Ce texte a été signé le 1er décembre 2023 et concerne la définition de l'assiette de cotisation. Il s'applique depuis le lendemain de son dépôt, soit le 19 décembre 2023. Ses signataires sont les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que les...
La CCN de la chasse modifie à la marge son accord santé
Un avenant à l'accord santé de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) a été signé le 29 novembre 2023.
Applicable depuis le 1er janvier 2024, cet avenant modifie un élément de son régime collectif. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNCF et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA FO et UPTEC Unsa. Retrouvez...
L’avenant qui remanie la prévoyance de la mutualité est officiellement diffusé
L'avenant prévoyance qui crée la nouvelle mutualisation et remanie les cotisations du régime de la mutualité (IDCC 2128) est enfin paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette parution a lieu un mois et demi après la diffusion exclusive du texte dans nos...
La cotisation prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés obtient officiellement des taux de référence
Les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord consacré à leurs cotisations conventionnelles de prévoyance le 15 décembre 2023.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2024 et précise aussi bien la répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié que les taux de référence appliqués....