L'ACPR vient d'agréer la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (CEGC) pour une nouvelle activité d'assurance.
Cet assureur peut désormais exercer l'activité relevant de la branche 14-crédit. Cette activité s'ajoute à celles, déjà autorisées, qui relèvent des 5 branches suivantes : 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens, 13-responsabilité civile générale, 15-caution et 16-pertes pécuniaires diverses. Accédez à la ...
La captive de réassurance de Rubis Energie est officiellement agréée
L'industriel Rubis Energie, spécialiste de la distribution d'énergie et de bitume, vient d'obtenir l'agrément de sa nouvelle entreprise de réassurance RD3A.
Cette captive est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie. La décision de l'ACPR datée du 8 décembre 2023 est disponible ici.
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Le groupe agroindustriel Avril obtient l’agrément de sa captive de réassurance
Par décision parue au Journal officiel, le groupe agroindustriel Avril obtient l'agrément de sa nouvelle société de réassurance.
Avril Re est donc agréée pour réaliser les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie, devenant ainsi la captive de réassurance du groupe. Retrouvez la décision d'agrément publiée au Journal officiel...
Une représentante Medef rejoint le conseil de la CNSA
Un arrêté ministériel acte l'arrivée d'une nouvelle représentante du Medef en tant que suppléante au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
C'est donc Alexandra Duvauchelle qui est nommée à la place d'Olivier Peraldi. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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Un nouvel administrateur CGT rejoint la Cnav
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accueille un nouveau membre titulaire sur désignation de la CGT.
Il s'agit de Régis Mezzasalma qui est nommé à la place de Christian Letellier. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté paru au JO.
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Un nouveau représentant Medef rejoint la commission des AT/MP
Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau représentant des employeurs comme titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).
C'est Nicolas Bondonneau qui est nommé sur désignation du Medef à la place de Franck Gambelli. L'arrêté complet est disponible ici.
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