L'ACPR vient de publier sa décision qui autorise Europ Assistance SA à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance en France.
La société basée à Paris est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. Cette nouvelle activité d'Europ Assistance SA s'ajoute aux 8 autres activités pratiquées relevant des branches d'assurance 1-Accidents, 2-Maladie, 3-Corps de véhicules terrestres, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité...
L’industrie du cartonnage fait évoluer ses cotisations et prestations de prévoyance
L'avenant prévoyance signé le 8 septembre 2023 dans la CCN de l'industrie du cartonnage (IDCC 489) vient tout juste d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte qui est déjà en cours...
Les 4 exclusions d’extension à connaître dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
La nouvelle convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyage et des guides (IDCC 3245) est en vigueur depuis le 13 mai 2022. Elle regroupe les CCN des guides interprètes de la région parisienne (...
La diffusion des nouvelles catégories objectives « ex-article 36 » de la CCN 51 est enfin achevée
Depuis quelques semaines nous suivons le déploiement des nouvelles catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). Nous savions que la CCN 51 (IDCC 29) avait conclu un avenant sur le sujet le 21 juin 2022 mais le texte était toujours...
Le PMSS à 3 864 € en 2024 est confirmé
Comme nous l'anticipions depuis quelques semaines, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) augmentera de 5,4% en 2024.
Cette projection proposée initialement par le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale a bien été confirmée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Le PMSS s'élèvera...
[MàJ] PLFSS 2024 : ces premiers amendements que les Ocam devraient avoir à l’œil
Article publié le 16/10/2024 et mis à jour le 17/10/2023 avec 2 amendements au PLFSS 2024
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) débute en commission des affaires sociales demain soir. A cette occasion, plus de 2 700 amendements ont déjà été déposés par les députés de tous bords. Certains d'entre...