L'ACPR vient de publier son rapport annuel sur le marché de la banque et de l'assurance en 2022. De nombreux tableaux et graphiques offrent ainsi une vision globale de la situation des assureurs.
Le rapport fait notamment le point sur le nombre d'organismes en activité à la fin de l'année 2022. Au total, le nombre d'assureurs passe de 668 à 664 en un an. Ce sont surtout les mutuelles du livre II qui influencent cette baisse avec 17 mutuelles en moins du fait du mouvement de...
PLFSS 2024 : en attendant le 49-3, le débat commence en séance publique
C'est aujourd'hui que les députés commencent à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Même si le Gouvernement ne fait pas mystère de son intention d'utiliser encore l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sa version de la loi, il laisse aux députés le soin d'adopter quelques amendements qu'il peut juger utile.
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Les caves coopératives vinicoles adaptent des mesures liées à l’embauche et aux congés
Les partenaires sociaux de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ont signé, le 30 juin 2023, leur avenant n° 96.
Cet avenant s'applique depuis le 9 septembre 2023 et modifie des mesures qui portent sur l'embauche, l'engagement définitif des cadres, le congé de présence parentale et la période d'essai des cadres. Le texte est signé par...
Les mesures sur les jours fériés évoluent dans les caves coopératives vinicoles
L'avenant n° 95 à la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) vient d'être publié officiellement.
Ce texte modifie les mesures relatives aux jours fériés. Il est signé par l’organisation d’employeurs Coopération agricole vignerons-coopérateurs et par les syndicats de salariés FGTA FO, FO ICT, FGA CFDT, CFE-CGC Agro et CFTC Agri. L'avenant...
Les caves coopératives vinicoles révisent leur développement de carrière
La CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) met à jour ses modalités d'évolution professionnelles des salariés.
L'avenant n° 93 du 12 mai 2023 vient de paraître officiellement. Il s'applique depuis sa signature. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs Coopération agricole vignerons-coopérateurs et les syndicats de salariés FGTA FO, FO...
La coopération agricole laitière revient sur sa CPNEFP
Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) publient leur avenant consacré à leur Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Il s'agit de l'avenant n° 95 du 9 juin 2023 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération Agricole Laitière et par les syndicats de salariés...