Les cas de dispense d'adhésion au régime de santé collective en entreprise sont prolifiques en conflits juridiques. Bien que les arrêts de la Cour de cassation soient le plus fréquemment mis en avant, les décisions prises par les cours d'appel n'en sont pas moins intéressantes à connaître. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui l'étude d'une décision d'appel relative à une salariée qui réclame sa...
La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...
L’industrie pharmaceutique publie son accord cadrant l’appel d’offres santé et prévoyance
Alors qu'il ne reste plus qu'un mois pour candidater à l'appel d'offres publié par l'industrie pharmaceutique (IDCC 176), l'accord relatif à la mise en concurrence organisée pour la santé et la prévoyance du secteur paraît au Bulletin officiel des conventions...
L’Unsa s’oppose à la « taxe lapin » chez le médecin
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés Unsa.
Alors que le gouvernement cherche partout où faire des économies, la piste visant à revoir la prise en charge des arrêts maladie revient dans l’actualité. L’UNSA y est totalement opposée. Non seulement cette piste stigmatise les malades, mais elle met aussi en péril leur...
La France Mutualiste double son résultat net en 2023
Ce communiqué a été diffusé par la France Mutualiste.
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Prévention des risques professionnels : ce levier de progression immense à la portée des assureurs
La prévention des risques professionnels fait partie des leviers majeurs activable par les organismes de protection sociale complémentaire dans le cadre du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les mesures conventionnelles sont toutefois encore trop rarement définies avec précision par les partenaires sociaux. Cela se traduit en pratique par un renvoi aux dispositions très larges de...