Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) et de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) avaient jusqu'au 31 janvier 2024 pour négocier des mesures communes en vertu de l'...
La Carac annonce un chiffre d’affaires 2023 boosté par l’intégration de Selencia (Ageas France)
Ce communiqué a été diffusé par la Carac.
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CCR Re affiche des renouvellements à 840 M€ au 1er janvier 2024
Ce communiqué a été diffusé par CCR Re.
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Protection sociale complémentaire et redressement Urssaf : un avertissement clair du juge aux entreprises
En matière de protection sociale complémentaire collective les entreprises peuvent bénéficier de certaines exonérations de cotisations sociales. Les conditions permettant d'en bénéficier sont strictes et bien connues des organismes d'assurance : il faut notamment que le régime ait un caractère collectif et obligatoire*. Mais les conditions de redressement, en cas de contrôle Urssaf, sont tout aussi rigoureuses et complexes. Une récente décision de la ...
Le ministre délégué à la santé est nommé
La composition du gouvernement vient enfin d'être complétée par décret publié au Journal officiel.
Parmi les nommés, nous remarquons que Catherine Vautrin est épaulée par un nouveau ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. C'est Frédéric Valletoux qui est nommé à cette fonction. Retrouvez la liste complète des dernières nomination au...
La Cour des comptes critique le fonctionnement des unions régionales de professionnels de santé (URPS)
La Cour des comptes a récemment rendu public un rapport plutôt acide sur à la gestion des finances des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Il s’agit du premier contrôle de ce type effectué sur ces unions créées par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. La simple lecture des titres du sommaire laisse peu de doute quant aux conclusions des travaux de la Cour. Celle-ci émet...