Ce communiqué a été diffusé par CCR.
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Baromètre Mutualité française/AMF : les inégalités d’accès aux soins continuer de se creuser
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
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Les enseignements des 3 accords CCN de prévoyance tout juste parus
Nos lecteurs peuvent apprécier depuis quelques jours un trio de nouveaux accords CCN consacrés à la prévoyance collective. Ces textes importants sont tous publiés en exclusivité dans nos colonnes. Ils emportent des conséquences diverses sur les 3 conventions collectives concernées et leur entrée en vigueur est relativement proche pour 2 d'entre eux. Pour cette raison, ils méritent toute notre attention et les organismes d'assurance doivent prendre les devants pour adapter leurs offres aux nouvelles conditions définies par...
Le PLFSS 2024 adopté par le Sénat revient devant les députés avec un ajout intéressant
Le Sénat vient d'adopter sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Le texte a été transmis tel quel à l'Assemblée nationale après l'échec (prévisible) de la commission mixte paritaire qui s'en est suivie.
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Mutuelle de Poitiers Assurances écope d’une sanction de 600 000 €
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rend publique sa sanction prise le 13 novembre 2023 à l'encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA). L'Autorité y détaille les raisons de sa décision, principalement liées à des défaillances dues à l'outil interne de filtrage utilisé par la MDPA. Ces dysfonctionnements entrainent des manquements aux règles de gel des avoirs, de déclaration à la direction générale du Trésor (DGT) et d'interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources...
2 assureurs luxembourgeois vont se transférer des contrats non-vie
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Le dossier vient d'être présenté à l'autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l'entreprise d'assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l'entreprise d'assurance Globality, basée à Munsbach. Tous les créanciers de ces...