L’ACPR corrige la date d’un de transfert de contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rectifie la date d'effet d'un transfert de contrats qui a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande. Ce transfert permet à Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, de transférer ses contrats souscrits en libre établissement pour des...

Le forfait actes lourds augmente officiellement

Un mois après la hausse des forfaits hospitaliers le gouvernement publie le nouveau montant du forfait dédié aux actes lourds. Comme prévu le forfait actes lourds passe à 32 € au lieu de 24 € dès le 1er avril 2026. Le décret complet est ...