La convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) a été entièrement refondue le 16 avril 2026. Derrière la réécriture d'ampleur, il est essentiel de savoir comment les garanties de protection sociale complémentaire évoluent. Voici un comparatif synthétique pour aider nos lecteurs à y voir plus clair.
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Salaires minima dans la métallurgie : la FTM CGT fustige l’attentisme des autres syndicats de salariés
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés FTM CGT.
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Du changement pour les visites de préreprise et de reprise du travail
Un décret publié au Journal officiel le 14 juin 2026 met à jour les modalités de mise en œuvre des visites de préreprise et de reprise du travail.
Le texte s'applique à tous les arrêts délivrés dès le 15 juin 2026. Il indique que l'employeur doit être informé de la visite de préreprise même si le médecin du travail de n'a pas émis de recommandations (sauf si le salarié s'y oppose). Par ailleurs si une visite de préreprise est organisée, il est possible de ne pas...
Non l’arrêt maladie « AT-MP » n’immunise pas le salarié contre ses fautes passées
Les salariés en arrêt de travail à cause d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP) sont en principe particulièrement bien protégés contre les licenciements. Cette protection n'est toutefois pas synonyme d'immunité totale et des cas bien spécifiques ouvrent tout de même la voie au licenciement par l'employeur. Le juge a d'ailleurs rappelé l'étendue du...
Le plafonnement de la durée des arrêts de travail avec indemnités journalières est acté
La mesure de plafonnement de la durée des arrêts de travail ouvrant droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 vient de recevoir son décret d'application.
C'est le 1er septembre 2026 que ce plafonnement entrera en vigueur. Il précise que tous les arrêts de travail prescrits à compter de cette date ne peuvent durer plus de 31 jours pour une première prescription. En cas de...
La durée maximale de versement des indemnités journalières AT/MP est fixée
Un décret tout juste publié au Journal officiel fixe une durée maximale de service des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dues en cas d'arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP).
Ce décret s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 uniquement pour les sinistres survenus à compter de cette date. Concrètement, le texte indique que les IJSS versées dans le cadre d'un AT/MP ne pourront être servies plus de 4 ans. De...