Les agents de direction de la sécurité sociale devront bientôt élire leurs représentants au sein de la commission paritaire nationale de leur convention collective (IDCC 3232).
Un arrêté tout juste publié annonce que le scrutin se déroulera du 4 au 8 novembre 2024. Les résultats seront publiés le 8 novembre 2024 après la clôture du scrutin prévue à 13 heures....
Mesure de l’audience syndicale dans les TPE : le cadre continue d’être posé au JO
Deux nouveaux textes relatifs à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés sont publiés au Journal officiel aujourd'hui.
Le premier est le décret qui concerne l'établissement et la contestation de la liste électorale pour les...
La convention entre les médecins libéraux et l’assurance maladie est approuvée au Journal officiel
L'arrêté d'approbation de la convention nationale signée entre les médecins libéraux et l'assurance maladie le 4 juin 2024 paraît au Journal officiel.
Il permet donc l'application de cette convention qui inclut, notamment, la revalorisation des honoraires des consultations chez le médecin généraliste à 30 € ainsi que du tarif pour un avis ponctuel consultant à 60 € en décembre 2024. Retrouvez l'...
SPVIE Assurances annonce un chiffre d’affaires en hausse de 17% en 2023
Ce communiqué a été diffusé par SPVIE Assurances.
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La CGT perd sa lutte contre la liberté contractuelle en santé-prévoyance dans la CCN de l’assurance
A la fin du mois de mai dernier, la FSPBA-CGT (aussi appelée CGT Banques & Assurances) subissait un sérieux revers en cassation. Bien qu'importante, la décision est passée relativement inaperçue. Le syndicat de salariés était alors opposé à l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (Asarpa), au Bureau commun d'assurance collective (BCAC) ainsi qu'à Swisslife.
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Audience syndicale des TPE : la présidente et le secrétaire de la commission nationale des opérations de vote sont nommés
Catherine Vautrin vient de nommer la présidente et le secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote qui veillera au bon déroulement de la mesure de la représentativité syndicale dans les très petites entreprises (TPE) pour l'année 2024.
Nathalie Vaysse devient donc présidente de cette Commission tandis que Lionel Kaniewski en devient secrétaire. Retrouvez l'...