Comment sont répartis les 186,86 M€ versés aux ARS en 2024

L'arrêté qui détaille les versements faits aux agences régionales de santé (ARS) pour leur budget de gestion en 2024 vient de paraître au Journal officiel. On note que les ARS reçoivent 186,86 M€ dont 180,67 M€ de la part du régime général de la sécurité sociale et 6,18 M€ de la part de la mutualité sociale agricole (MSA). Retrouvez le détail de la répartition des fonds, ARS par ARS dans l'...
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Sous-traitance d’activités critiques : les sociétés d’assurance meilleures élèves que les mutuelles ou institutions de prévoyance

Les organismes assureurs sous la houlette de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) externalisent presque tous leurs prestations critiques ou importantes. L'enquête publiée fin décembre par l'ACPR indique qu'ils sont 96% à le faire. Elle dresse ainsi un bilan des avantages et inconvénients de cette sous-traitance répandue et montre que les entreprises d'assurance sont bien souvent devant les institutions de prévoyance et les mutuelles en termes de conformité. ...

Refus de CDI après un CDD ou contrat de mission : le guichet dédié aux entreprises est ouvert

Un arrêté important vient de paraître au Journal officiel. Il concerne les entreprises dont la proposition de CDI est refusée par le salarié en fin de CDD ou de contrat de mission. Les entreprises ont désormais l'obligation de signaler à France Travail (ex-Pôle Emploi) le refus de CDI de la part d'un salarié qui termine son CDD ou son contrat de mission. L'arrêté signale la mise en place de la plateforme qui permet aux entreprises de faire ce signalement : ...