Un arrêté ministériel vient de paraître pour fixer la date d'élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (MSA).
C'est la journée du 24 octobre 2024 qui a été choisie. Les salariés concernés de la MSA doivent donc anticiper ce vote qui arrivera dans quelques mois. Cliquez ...
Ces 6 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille régulière des accords santé et prévoyance dont le processus d'extension a été lancé alors même qu'ils ne sont pas encore parus officiellement. Au total, ce sont 6 accords, conclus dans 6 conventions collectives nationales (CCN) différentes qui sont attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) prochainement.
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Plusieurs représentativités sont définies dans le cadre des plateformes de travailleurs indépendants
Au Journal officiel, 3 arrêtés de représentativité paraissent aujourd'hui pour définir la représentativité des organisations professionnelles et des syndicats de travailleurs sont parus.
Le premier arrêté indique que c'est l'Association des plateformes indépendants (API) qui est représentative au niveau national pour négocier au nom des plateformes faisant...
Les nouvelles catégories objectives de la CCN SDLM sont publiées
Un mois après avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec, l'accord dédié aux catégories objectives dans la CCN SDLM (IDCC 1404) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il s'agit de...
La Sécurité sociale prolonge bien son soutien dédié aux proches aidants
Les partenaires sociaux de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) se sont finalement accordés pour prolonger leur dispositif de soutien aux proches aidants. L'avenant qui acte cette prolongation date du 22 mai 2024...
Proches aidants : les assureurs chargés du dispositif à la Sécurité sociale restent en place
En parallèle du prolongement du dispositif d'aide aux proches aidants à la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...