La loi votée en avril 2024 relative au bien vieillir prévoit le financement de services d'autonomie à domicile. Le décret expérimentant cette mesure vient justement de paraître au Journal officiel.
Le texte détaille le fonctionnement de cette expérimentation qui devra retenir des départements qui disposent déjà de services autonomie à domicile. A l'issue de la période de sélection, les conseils départementaux sélectionnés devront signer une convention avec leur...
La CCN des tuiles et briques (re)commence officiellement son projet de fusion
Depuis le mois de septembre 2023 nous attendons qu'un arrêté ministériel paraisse pour enfin lancer le processus de fusion de la convention collective nationale (CCN) des tuiles et briques (IDCC 1170). C'est finalement chose faite et les partenaires sociaux ont...
L’ACPR accueille sa nouvelle première secrétaire générale adjointe
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Epargne retraite : le nouvel arrêté à connaître
L'arrêté pris pour appliquer la réforme de l'épargne retraite vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté du 1er juillet 2024, tout juste paru, réécrit l'arrêté du 7 août 2019 en l'adaptant au nouveau cadre de l'épargne retraite. Ce texte n'entrera en vigueur que le 24 octobre 2024, le temps pour tous les professionnels du secteur de s'y...
Les syndicats représentatifs de chauffeurs VTC sont connus
Au lendemain de la publication de la représentativité des organisations patronales dans le secteur des plateformes de VTC, la mesure de représentativité des syndicats de chauffeurs vient de paraître.
L'arrêté de représentativité indique que 4 syndicats sont représentatifs. La FNTL FO UNCP...
La Mutuelle Just termine son plan d’investissement avec un déficit favorable
La Mutuelle Just publie son résultat pour l'année 2023 en faisant le bilan du plan d'investissement triennal engagé en 2021. Lors du lancement du plan, le déficit cumulé sur 3 ans était attendu à 5 M€. Force est de constater que la trajectoire suivie par la mutuelle a été bien plus positive qu'attendu.
D'après le rapport annuel de la Mutuelle Just, le déficit cumulé sur les 3 ans d'activité de 2021 à 2023 n'atteint qu'un peu plus de 3,8 M€, soit près de 1,2 M€...