Les partenaires sociaux de la CCN des sociétés autoroutières (IDCC 2583) clarifient les modalités d'accompagnement des salariés du secteur en situation de proche aidant. Si ce texte daté du 21 mai 2024 a le mérite d'exister, il ne propose que quelques mesures spécialement plus favorables aux salariés concernés.
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Esat : le décret « dispenses d’adhésion » reste attendu
Cela fait une semaine que les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont censés bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective. Si l'obligation de couverture est bien entrée en vigueur, le décret qui doit préciser les contours du mécanisme est encore attendu.
Ce décret qui ...
Top départ d’une nouvelle fusion de CCN
Un arrêté de fusion de conventions collectives nationales (CCN) vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté pris le 3 juillet 2024 a été publié le 7 juillet 2024 et concerne la CCN de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). Celle-ci doit, à...
Proche aidant : renouveler son congé indemnisé sera bientôt possible dans certains cas
Un décret relatif à l'indemnisation du congé de proche aidant vient de paraître au Journal officiel.
Ce texte porte précisément sur le renouvellement du congé indemnisé et s'appliquera le 1er janvier 2025. Le décret modifie plusieurs éléments. D'abord il porte à 66 jours la durée maximale de versement des allocations journalières en faveur du proche aidant. Ensuite il permet au proche aidant de prolonger ce versement pour une durée identique s'il aide une personne...
AT-MP des intérimaires : un décret modifie l’imputation du coût
Un décret paru au Journal officiel ce dimanche 7 juillet concerne l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le texte s'appliquera en 2026 pour la détermination des cotisations relatives aux AT-MP. Il précise que la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise qui utilise un salarié intérimaire est étendue à tous les AT-MPT. Le décret explique par ailleurs...
Accès au médicament : un décret et un arrêté paraissent au JO
Pour identifier les territoires où l'accès au médicament n'est pas satisfaisant, un décret et un arrêté viennent d'être publiés au Journal officiel.
Le décret explique comment l'agence régionale de santé (ARS) détermine les territoires dans lesquels l'accès au médicament n'est pas satisfaisant pour la population. Plusieurs critères sont ainsi proposés...