Ce communiqué a été diffusé par Servyr et Fibus.
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Hausses des franchises médicales : l’Unsa réagit
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés Unsa.
Depuis des mois, l’UNSA dénonce la volonté du Gouvernement de doubler les franchises médicales et participations forfaitaires restant à la charge des assurés sociaux en cas...
DDA : le dernier bilan annuel des sanctions prises par l’autorité européenne des assurances
L'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) publie son 4e bilan annuel des sanctions infligées par les autorités nationales de supervision en application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Ce nouveau bilan basé sur les données récoltées en 2022 permet notamment de voir quels sont...
Les IEG adaptent leur retraite supplémentaire pour leurs nouveaux salariés statutaires
Le secteur des industries électriques et gazières, IEG (IDCC 5001) est couvert par un régime de retraite supplémentaire depuis plus de 15 ans. Un avenant vient d'être conclu pour inclure les nouveaux salariés statutaires dans son champ d'application.
L'avenant remonte au 18 décembre 2023. Il s'applique depuis le 5 janvier 2024, lendemain du jour de son dépôt. Les...
Les coopératives de consommateurs adaptent leur retraite supplémentaire au PERO
En signant leur avenant du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) mettent à jour leur dispositif de retraite supplémentaire.
Le texte remplace la référence à l'article 83 par la référence au PERO. Par la même occasion quelques autres adaptations textuelles sont insérées dans le régime conventionnel de...
Prévoyance : les industries alimentaires diverses définissent la catégorie objective des ex-article 36
Les partenaires sociaux de la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) sont revenus sur un élément important de leur régime prévoyance.
Ils ont signé l'avenant du 8 décembre 2023 qui donne la nouvelle définition des salariés qui entrent dans la catégorie des ex-article 36. Il s'agit de salariés dont la catégorie socio-professionnelle peut...