Les deux accords santé publiés officiellement cette semaine ont des impacts très différents aussi bien du fait de la convention collective nationale (CCN) qu'ils visent que de leur contenu. L'un porte sur la cotisation de l'une des conventions collectives les plus en vue : les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). Tandis que l'autre refond entièrement le régime frais de santé d'un secteur très...
Les dernières cotisations de la CCN 66 et de la Croix-Rouge sont agréées
Un arrêté d'agrément daté du 6 février 2024 vient seulement de paraître au Journal officiel. Parmi les nombreux textes agréés par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, un trio concerne les cotisations santé et/ou prévoyance de deux conventions collectives.
Le premier de ces textes est l'avenant 363 daté du 28 novembre 2023 relatif à la cotisation de prévoyance dans la CCN 66 (...
Intéressement et participation : encore raté pour l’agrément des accords de la télédiffusion
Les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont décidément bien du mal à avancer sur leur projet d'intéressement et de participation à l'échelle de la convention collective.
Après le ...
CNP Assurances publie un résultat net en hausse de 65% en 2023
Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
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6 nouvelles nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités
Deux arrêtés de nomination au ministère du travail, de la santé et des solidarités viennent de paraître au Journal officiel.
Le premier (disponible ici) concerne le cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux. Marion Marty devient ainsi sa directrice adjointe de cabinet, Thimothée Mantz devient son conseiller...
C2S : les mutuelles restent les principaux Ocam impliqués dans sa gestion
Le rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire (C2S) qui vient de paraître met en avant le rôle important des mutuelles dans la gestion du dispositif qui comptait 7,42 M de bénéficiaires fin juin 2023. Un état des lieux global du dispositif est proposé avec des statistiques démographiques et les nombreuses recommandations du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale...